Inaptitude au travail

Patrick - 9 févr. 2011 à 11:55
 Von Von - 9 févr. 2011 à 12:41
Bonjour,

Mon médecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste de travail.

Ma deuxième visite aura lieu d'ici 15 jours.

A la suite de cette deuxième visite l'employeur à un mois pour prendre sa décision.

J'aurait voulu savoir si pendant cette période, je pouvait me mettre en arrèt maladie, d'après l'inspection du travail, il semblerait que non, de quoi vais je vivre si je ne perçoit aucunes indemnités durant cette période.

Merci pour vos réponses.

3 réponses

Bonjour

Vous pouvez -vous mettre en arrêt maladie en attendant la seconde visite ou alors, vous allez voir votre employeur en disant que vous voulez travailler.

Si il vous dit de rester chez vous en attendant la seconde visite de reprise, vous lui demander un document par lequel il indique qu'il vous dispense de travailler. Vous ne dites rien, mais le moment venu, vous lui réclamerez votre salaire puisque c'est lui qui vous aura dispensé de travailler.

Bien à vous
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Je suis en arrèt jusqu'à ma deuxième visite, mon problème est après cette deuxième visite, l'inspecteur du travail me dit que je ne pourrait me mettre en arrèt maladie ce qui veut dire que je resterait un mois sans rien percevoir jusqu'à ce que l'employeur me notifie mon licenciement.
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Rebonjour

l'inspecteur du travail vous a raconté n'importe quoi. Juste après avoir passer la seconde visite de reprise, vous pourrez aller voir votre médecin traitant pour qu'il prolonge votre arrêt maladie. je connais bien la situation, je suis passé par là.

A l'issue de la seconde visite de reprise, si le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste et prescrit un aménagement de ce poste, votre employeur aura un mois à compté de la date de la décision du médecin du travail pour vous reclasser. Si il ne peut pas le faire, il devra vous licencier pour inaptitude mais il devra prouver qu'il était impossible de vous reclasser dans l'entreprise.

Si le médecin vous déclare inapte à tout poste dans l'entreprise, votre employeur aura un mois à compter de la date de la décision du médecin du travail vous ayant déclaré inapte, pour vous licencier pour inaptitude. Il devra malgré cela prouver qu'il a cherché à vous faire reclasser dans des entreprises extérieures.

Si à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude, votre employeur ne vous a ni reclassé ni licencié, il devra reprendre le paiement des salaires. Cela, même si vous êtes en arrêt maladie et que vous percevez des indemnités de la sécurtité sociale et des indemnités complémentaires par une caisse de prévoyance ou votre employeur.

Le forum est à votre disposition pour tous renseignements qui vous sembleront nécessaires en cas de litige.

Merci de l'informer sur la suite de votre affaire.

Bien à vous
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