Oubli de dénonciation d'un contrat de mandat

Question

Bonjour, 

J'ai signé, il y a bientôt 2 ans, un mandat de vente sans exclusivité avec une agence qui ne m'a jamais donné signe de vie par la suite.
Ayant vendu le bien par moi-même il y a 18 mois, je n'ai pas pensé à en informer la dite agence.
Celle-ci se rappelle à moi aujourd'hui et me demande les renseignements sur la vente. Je m'aperçois que je devais l'avertir.
Que dois je faire :
- lui donner tous les renseignements de la vente sachant que j'ai tardé ?
- faire le mort (!)
- ou autre ??
Merci pour vos réponses

DavidC56 · Answer

Précision sur le mandat : celui-ci est expiré en septembre 2010.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

qui ne m'a jamais donné signe de vie par la suite. 

Au bout de 2 ans cette agence se réveille ? Faut'l'faire quand même °))
Vous lui avez dit que le bien était vendu.
Chose faite.

Vous ne risquez rien du tout. L'agence serait mal placée pour vous faire des réflexions °)

+

cavapas · Answer

Bonjour,
D'après votre question, vous avez vendu votre bien 3 ou 4 mois après avoir signé votre mandat.
Vous ne risquez rien dans la mesure où votre acheteur ne vous a pas été présenté par l'agence, et que par la suite vous n'avez pas traité la vente en directe avec un client présenté par ladite agence.

kasom · Answer

Bonjour

ne faites pas le mort, donnez les informations demandées, ça ne coute rien

Et contrairement à certaines réponses données ci dessous, une jurisprudence a condamné un vendeur à verser des dommages et intérêts à une agence 6 mois après la vente de son bien, car il n'avait pas informé la dite agence de la vente du bien ....

DavidC56 · Answer

Merci pour vos informations rassurantes, j'avais peur que cet oubli me coûte la commission totale à reverser à l'agence.

Oubli de dénonciation d'un contrat de mandat

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters