Oubli de dénonciation d'un contrat de mandat
DavidC56
Messages postés
3
Statut
Membre
-
DavidC56 Messages postés 3 Statut Membre -
DavidC56 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé, il y a bientôt 2 ans, un mandat de vente sans exclusivité avec une agence qui ne m'a jamais donné signe de vie par la suite.
Ayant vendu le bien par moi-même il y a 18 mois, je n'ai pas pensé à en informer la dite agence.
Celle-ci se rappelle à moi aujourd'hui et me demande les renseignements sur la vente. Je m'aperçois que je devais l'avertir.
Que dois je faire :
- lui donner tous les renseignements de la vente sachant que j'ai tardé ?
- faire le mort (!)
- ou autre ??
Merci pour vos réponses
J'ai signé, il y a bientôt 2 ans, un mandat de vente sans exclusivité avec une agence qui ne m'a jamais donné signe de vie par la suite.
Ayant vendu le bien par moi-même il y a 18 mois, je n'ai pas pensé à en informer la dite agence.
Celle-ci se rappelle à moi aujourd'hui et me demande les renseignements sur la vente. Je m'aperçois que je devais l'avertir.
Que dois je faire :
- lui donner tous les renseignements de la vente sachant que j'ai tardé ?
- faire le mort (!)
- ou autre ??
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Oubli de dénonciation d'un contrat de mandat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
5 réponses
Bonjour
qui ne m'a jamais donné signe de vie par la suite.
Au bout de 2 ans cette agence se réveille ? Faut'l'faire quand même °))
Vous lui avez dit que le bien était vendu.
Chose faite.
Vous ne risquez rien du tout. L'agence serait mal placée pour vous faire des réflexions °)
+
qui ne m'a jamais donné signe de vie par la suite.
Au bout de 2 ans cette agence se réveille ? Faut'l'faire quand même °))
Vous lui avez dit que le bien était vendu.
Chose faite.
Vous ne risquez rien du tout. L'agence serait mal placée pour vous faire des réflexions °)
+
Bonjour,
D'après votre question, vous avez vendu votre bien 3 ou 4 mois après avoir signé votre mandat.
Vous ne risquez rien dans la mesure où votre acheteur ne vous a pas été présenté par l'agence, et que par la suite vous n'avez pas traité la vente en directe avec un client présenté par ladite agence.
D'après votre question, vous avez vendu votre bien 3 ou 4 mois après avoir signé votre mandat.
Vous ne risquez rien dans la mesure où votre acheteur ne vous a pas été présenté par l'agence, et que par la suite vous n'avez pas traité la vente en directe avec un client présenté par ladite agence.
Bonjour
ne faites pas le mort, donnez les informations demandées, ça ne coute rien
Et contrairement à certaines réponses données ci dessous, une jurisprudence a condamné un vendeur à verser des dommages et intérêts à une agence 6 mois après la vente de son bien, car il n'avait pas informé la dite agence de la vente du bien ....
ne faites pas le mort, donnez les informations demandées, ça ne coute rien
Et contrairement à certaines réponses données ci dessous, une jurisprudence a condamné un vendeur à verser des dommages et intérêts à une agence 6 mois après la vente de son bien, car il n'avait pas informé la dite agence de la vente du bien ....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...