Contrat par tacite reconduction, ils abusent
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sylvie
-
9 févr. 2011 à 08:45
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 févr. 2011 à 09:19
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maylin27
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9 févr. 2011 à 09:19
9 févr. 2011 à 09:19
Bonjour,
le fait de renouveler par tacite reconduction n'est pas sournois, mais la majorité des fournisseurs comme kompass, lamy, weka etc... procèdent de cette manière. Vos assurances aussi ......
Rien ne vous empechait meme après signature, de lire de CG et de résilier dans les temps. Aujourdh'ui afin d'éviter les frais du tribunal, vous n'avez plus qu'a honorer votre contrat pour cette année, et denoncer par RAR pour l'année suivante.
Cordialement
le fait de renouveler par tacite reconduction n'est pas sournois, mais la majorité des fournisseurs comme kompass, lamy, weka etc... procèdent de cette manière. Vos assurances aussi ......
Rien ne vous empechait meme après signature, de lire de CG et de résilier dans les temps. Aujourdh'ui afin d'éviter les frais du tribunal, vous n'avez plus qu'a honorer votre contrat pour cette année, et denoncer par RAR pour l'année suivante.
Cordialement
car facture de renouvellement impayé, et ils s'appuyent sur le fait que nous n'avons pas dénoncé le contrat dans les temps !
maylin27
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Modifié par maylin27 le 9/02/2011 à 09:07
Modifié par maylin27 le 9/02/2011 à 09:07
bonjour,
grande imprudence que de ne pas lire les conditions générales et ce n'est nullement sournois comme vous le dites. Vous pouviez très bien les lire après signature et vous auriez su que ce contrat etait renouvelé par T.R . Pas grand chose a faire si ce n'est de payer pour cette année et de résilier par RAR pour l'année prochaine. Cela vous evitera les frais du T.C en négociant avec KOMPASS
cordialement;
grande imprudence que de ne pas lire les conditions générales et ce n'est nullement sournois comme vous le dites. Vous pouviez très bien les lire après signature et vous auriez su que ce contrat etait renouvelé par T.R . Pas grand chose a faire si ce n'est de payer pour cette année et de résilier par RAR pour l'année prochaine. Cela vous evitera les frais du T.C en négociant avec KOMPASS
cordialement;
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ET pourtant je suis allée voir les conditions générales (à souligner qui ne sont pas obligatoire), et les conditions générales n'englobent pas ce genre d'article, très abusif, je trouve...mais surtout, je travaille dans une société SSII et nous faisons des contrats de maintenance à nos clients, qui sont par tacite reconduction et je vous promets qu'ils sont vus par juriste, c'est plus sérieux qu'une simple feuille de conditions générales....
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