Limitation tabac union europeenne
soso0203
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jpp2b Messages postés 4 Statut Membre -
jpp2b Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
aujourd'hui on a décider d'aller acheter des cigarettes au luxembourg ayant entendu la suppression de la limitation des quantités de tabac et après lecture de forum divers
on se fait arreté par la douane 70km après la douane fouille ect.. il nous dise qu'on ne sommes en infraction car on a dépasser la limite fixée
on leur dit alors qu'à la télé on a vu que celle ci était suprrimée il nous ont di qu'il en avait jamais entendu parler il rédige donc un procès verbal il saisisse tout le stock (pour 1200€) et amende de 500€
j'ai regarder en rentrant cette loi est bien passée apparament et pourquoi ils nous ont pas donner la limite fixée pour eux alors .
quels sont mes recours svp
aujourd'hui on a décider d'aller acheter des cigarettes au luxembourg ayant entendu la suppression de la limitation des quantités de tabac et après lecture de forum divers
on se fait arreté par la douane 70km après la douane fouille ect.. il nous dise qu'on ne sommes en infraction car on a dépasser la limite fixée
on leur dit alors qu'à la télé on a vu que celle ci était suprrimée il nous ont di qu'il en avait jamais entendu parler il rédige donc un procès verbal il saisisse tout le stock (pour 1200€) et amende de 500€
j'ai regarder en rentrant cette loi est bien passée apparament et pourquoi ils nous ont pas donner la limite fixée pour eux alors .
quels sont mes recours svp
A voir également:
- Limitation tabac union europeenne
- Limitation alcool espagne - Guide
- Limite tabac espagne - Guide
- Prix tabac portugal - Guide
- Limite tabac luxembourg - Guide
- Pays de l'union européenne - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...