Limitation tabac union europeenne
soso0203
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jpp2b Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2011 - 9 févr. 2011 à 01:24
jpp2b Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2011 - 9 févr. 2011 à 01:24
Bonjour,
aujourd'hui on a décider d'aller acheter des cigarettes au luxembourg ayant entendu la suppression de la limitation des quantités de tabac et après lecture de forum divers
on se fait arreté par la douane 70km après la douane fouille ect.. il nous dise qu'on ne sommes en infraction car on a dépasser la limite fixée
on leur dit alors qu'à la télé on a vu que celle ci était suprrimée il nous ont di qu'il en avait jamais entendu parler il rédige donc un procès verbal il saisisse tout le stock (pour 1200€) et amende de 500€
j'ai regarder en rentrant cette loi est bien passée apparament et pourquoi ils nous ont pas donner la limite fixée pour eux alors .
quels sont mes recours svp
aujourd'hui on a décider d'aller acheter des cigarettes au luxembourg ayant entendu la suppression de la limitation des quantités de tabac et après lecture de forum divers
on se fait arreté par la douane 70km après la douane fouille ect.. il nous dise qu'on ne sommes en infraction car on a dépasser la limite fixée
on leur dit alors qu'à la télé on a vu que celle ci était suprrimée il nous ont di qu'il en avait jamais entendu parler il rédige donc un procès verbal il saisisse tout le stock (pour 1200€) et amende de 500€
j'ai regarder en rentrant cette loi est bien passée apparament et pourquoi ils nous ont pas donner la limite fixée pour eux alors .
quels sont mes recours svp
A voir également:
- Limitation tabac union europeenne
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
- Limitation tabac luxembourg - Guide
- Tabac a rouler portugal prix - Forum Consommation
- Prix tabac portugal - Guide
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jpp2b
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9 février 2011
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9 févr. 2011 à 01:24
9 févr. 2011 à 01:24
Le decret d application a t il ete publie et la loi a t elle ete votee! Je ne pense pas, les taxes d ascises (limitations) sont toujours en vigueur!