Travaux imposés par le propriètaire
mamoune
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8 févr. 2011 à 17:15
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 févr. 2011 à 05:54
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A voir également:
- Travaux imposés par le propriètaire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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maylin27
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11 mai 2021
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13 févr. 2011 à 05:54
13 févr. 2011 à 05:54
Bonjour,
puisque le propriétaire à dénoncé votre bail par AR 6 mois avant le terme du bail de 3 ans ou son renouvellement pour récupérer le logement pour son fils, il peut attendre que vous soyez parti pour faire les travaux. Quant à vous , aucun préavis à donner mais EDL de sortie a faire.
puisque le propriétaire à dénoncé votre bail par AR 6 mois avant le terme du bail de 3 ans ou son renouvellement pour récupérer le logement pour son fils, il peut attendre que vous soyez parti pour faire les travaux. Quant à vous , aucun préavis à donner mais EDL de sortie a faire.