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Don,ation d'un terrain à un petit fils

catoche - 8 févr. 2011 à 13:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 févr. 2011 à 14:01
Bonjour,
Ma mère agée de 80 ans a décidé de faire une donation à son unique petit filS. Elle souhaite lui donner un terrain de 1100 m².
Ma mère a deux enfants, moi même et mon frère. Elle souhaite donner à mon frère sa maison.
J'ai un enfant - l'unique petit file
Mon frère est célibataire sans enfant
Comment peut-elle effectuer cette donation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 févr. 2011 à 14:01
Comment peut-elle effectuer cette donation?
Cette donation portant sur un bien immobilier sera constatée obligatoirement par acte notarié.
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