Résiliation de bail/Propriétaire bailleur
Emeline45
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais donner congés d'un logement que je loue à mon locataire en fin de bail. Je connais bien la procédure à suivre et les erreurs à ne pas commettre. Mais ce que je ne sais pas c'est si je dois donner un motif légitime pour justifier mon choix de résiliation. Le fait réel est que les relations avec mon locataire se sont dégradées au fil du temps et je n'ai aucunement envie qu'il reste 3 ans de plus dans mon appartement.
Emeline45
Je souhaiterais donner congés d'un logement que je loue à mon locataire en fin de bail. Je connais bien la procédure à suivre et les erreurs à ne pas commettre. Mais ce que je ne sais pas c'est si je dois donner un motif légitime pour justifier mon choix de résiliation. Le fait réel est que les relations avec mon locataire se sont dégradées au fil du temps et je n'ai aucunement envie qu'il reste 3 ans de plus dans mon appartement.
Emeline45
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1 réponse
Je connais bien la procédure à suivre et les erreurs à ne pas commettre
Non, vu la question que vous posez vous ne connaissez absolument pas la procédure a suivre, la location obéit a des textes qu'il faut connaitre.
Vous trouverez votre réponse ici (article 15): https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Non, vu la question que vous posez vous ne connaissez absolument pas la procédure a suivre, la location obéit a des textes qu'il faut connaitre.
Vous trouverez votre réponse ici (article 15): https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
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