Bris d'automobile causé par l'état de route
Josee
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didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si la municipalité sont dans l'oblogation de payer mes frais de réparations.
Voici la lettre que je leur ai envoyé.
Bonjour,
Pendant la période des fêtes, il m'est arrivé une avarie; un bon trou dans la chaussé, en utilisant le chemin de la Grande ligne. Ce qui a eu comme effet, de briser le "mag" avant de ma voiture ainsi que mon pneu avant et arrière. Heureusement, que j'avais des "run flat" car ça l'aurais pu être pire. Je ne pouvais plus utiliser ma voiture donc, j'ai dû acheter un autre "mag" ainsi que 2 nouveaux pneus. Maintenant j'aimerais connaître votre procédure de dédommagement. Je peux vous fournir des photos sans problème.
J'attends de vos nouvelles
J'aimerais savoir si la municipalité sont dans l'oblogation de payer mes frais de réparations.
Voici la lettre que je leur ai envoyé.
Bonjour,
Pendant la période des fêtes, il m'est arrivé une avarie; un bon trou dans la chaussé, en utilisant le chemin de la Grande ligne. Ce qui a eu comme effet, de briser le "mag" avant de ma voiture ainsi que mon pneu avant et arrière. Heureusement, que j'avais des "run flat" car ça l'aurais pu être pire. Je ne pouvais plus utiliser ma voiture donc, j'ai dû acheter un autre "mag" ainsi que 2 nouveaux pneus. Maintenant j'aimerais connaître votre procédure de dédommagement. Je peux vous fournir des photos sans problème.
J'attends de vos nouvelles
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3 réponses
Bonjour
Chaque pays a ses lois
Donc on ne peux vous dire ,si vous serez remboursé aux E.U.
Chaque pays a ses lois
Donc on ne peux vous dire ,si vous serez remboursé aux E.U.
didine58
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Et en France, est ce qu'une commune est responsable des dégats provoqués par une chaussée en mauvais état (et pas indiqué) ?
Re
NON ,c'est à vous d'accomoder votre vitesse à l'état de la chaussée.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
NON ,c'est à vous d'accomoder votre vitesse à l'état de la chaussée.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Dans mon cas, une partie des frais ont été prise en charge par l'assurance (changement du moteur ....), mais j'y ai laissé des plumes, notamment la valeur de la voiture a bien diminué puisque maintenant c'est un deuxième moteur, et j'ai du payer tous les frais annexes dans le cas d'un changement de moteur (filtres ... ), à cause d'un défaut de signalisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...