Déclaration préalable de travaux
Adrienga
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Adrienga -
Adrienga -
Bonjour,
j'ai effectué la réfection de ma toiture en la réhaussant d'environ 60cm (fin travaux mi-septembre 2010); Début septembre, j'ai demandé à la mairie en leur précisant que mes travaux avait déjà débutés une déclaration préalable de travaux. J'ai obtenu une réponse favorable pour début de travaux le 07 nov 2010.
Un des mur réhaussé donne chez mes voisins et ils contestent la légalité de mes travaux, ils disent également que je cache la vue. La hauteur du mur est bien en deça de la réglementation (PLU) puisqu'il mesure 2,5m et le PLU dit 8m max.
Ils disent que le mur est mitoyen? je ne le pense pas car c'est le mur de ma maison.
Peuvent-ils m'attaquer au Civil sachant que le delais de 2 mois aprés la DP est passé?
Que peuvent-ils faire pour me nuire légalement, (par exemple: j'ai fait ma DP en retard) ou autre.
Ils m'accusent également d'être passé dans leur proprièté sans accord pour faire les travaux, alors que je leur en avait parlé (ainsi qu'au gardien) mais ils sont Suédois et le compréhension entre nous n'est pas bonne.
Merci de votre réponse, Nicolas
j'ai effectué la réfection de ma toiture en la réhaussant d'environ 60cm (fin travaux mi-septembre 2010); Début septembre, j'ai demandé à la mairie en leur précisant que mes travaux avait déjà débutés une déclaration préalable de travaux. J'ai obtenu une réponse favorable pour début de travaux le 07 nov 2010.
Un des mur réhaussé donne chez mes voisins et ils contestent la légalité de mes travaux, ils disent également que je cache la vue. La hauteur du mur est bien en deça de la réglementation (PLU) puisqu'il mesure 2,5m et le PLU dit 8m max.
Ils disent que le mur est mitoyen? je ne le pense pas car c'est le mur de ma maison.
Peuvent-ils m'attaquer au Civil sachant que le delais de 2 mois aprés la DP est passé?
Que peuvent-ils faire pour me nuire légalement, (par exemple: j'ai fait ma DP en retard) ou autre.
Ils m'accusent également d'être passé dans leur proprièté sans accord pour faire les travaux, alors que je leur en avait parlé (ainsi qu'au gardien) mais ils sont Suédois et le compréhension entre nous n'est pas bonne.
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