Résiliation mutuelle
mdauss
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7 févr. 2011 à 10:25
Gérard - 7 févr. 2011 à 14:59
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maylin27
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7 févr. 2011 à 10:29
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Bonjour,
résilier avec un préavis variant de 2 a trois mois (voir les conditions de votre contrat) avant la date anniversaire.
Cordialement
résilier avec un préavis variant de 2 a trois mois (voir les conditions de votre contrat) avant la date anniversaire.
Cordialement
mdauss
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7 févr. 2011 à 10:34
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Merci de ta réponse.
Donc sans mention particulière dans la lettre de résiliation?
Donc sans mention particulière dans la lettre de résiliation?
maylin27
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7 févr. 2011 à 11:14
7 févr. 2011 à 11:14
Non, rien a spécifier de particulier.
Cordialement
Cordialement
La loi CHATEL prévoit la posibilité de résiliation à l'échéance annuelle sans qu'il soit necessaire de s'abriter derrière une hypothétique hausse des tarifs.
En cas de mutuelle devenue obligatoire il arrive que les deux mutuelles soient d'accord sur la base de l'article L 113-16 du Code des assaurances.
En cas de mutuelle devenue obligatoire il arrive que les deux mutuelles soient d'accord sur la base de l'article L 113-16 du Code des assaurances.
Bonjour,
Alors si la mutuelle groupe de ton Mari est une mutuelle obligatoire et familiale tu as le droit de résilier sans préavis et donc d'être rattaché à la mutuelle de ton marie. Ta mutuelle actuelle te demandera surement un justificatif que tu obtiendra auprès des RH du bureau de ton marie.
Bien cordialement
Selena de cmonassurance.
Alors si la mutuelle groupe de ton Mari est une mutuelle obligatoire et familiale tu as le droit de résilier sans préavis et donc d'être rattaché à la mutuelle de ton marie. Ta mutuelle actuelle te demandera surement un justificatif que tu obtiendra auprès des RH du bureau de ton marie.
Bien cordialement
Selena de cmonassurance.
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Non, rien n'est obligatoire en la matière. Si vous travaillez dans une société d'assurance vous devriez le savoir !
Mias je ne suis peut être pas informé d'un texte récent.
Lequel ?
Mias je ne suis peut être pas informé d'un texte récent.
Lequel ?
ça dépend de la date d'anniversaire. Quand vous recevez votre échéancier de cotisations 2011 vous avez 20 jours pour résilier en lettre AR , et invoquer la loi Chatel qui dit simplement que vous refusez la hausse des prix et que comme ça ne vous conviens pas vous résiliez. Ca a marché pour l'épouse d'un de nos employés qui a pu regrouper sa femme et ses enfants sur notre mutuelle d'entreprise.
Sinon vous demandez une attestation de mutuelle obligatoire à votre mari par le biais de son entreprise et vous l'envoyez à votre mutuelle
mais si vous avez déja entamé vos cotisations 2011 ça risque d'être difficile.
Bonne journée
Sinon vous demandez une attestation de mutuelle obligatoire à votre mari par le biais de son entreprise et vous l'envoyez à votre mutuelle
mais si vous avez déja entamé vos cotisations 2011 ça risque d'être difficile.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2011 à 10:45
Et surtout ne pas manquer d'adresser la lettre de résiliation en temps utile.