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4 réponses
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses, et vous communique quelques éléments supplémentaires.
Cette situation semble propices à la naissance de conflits.
J'ai hérité d'une maison familiale et par testament une personne (sans lien de parenté) bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation gratuit sur une partie de la maison, avec beaucoup de co-usage etc..... En tant que propriétaire je ne connais pas mes droits. J'ai différentes interprétations de l'acte. (Notaires avocats)
Je ne sais plus à qui m'adresser.
"un locataire à titre gratuit" : voilà la réponse d'un magistrat.
Je souhaiterai clarifier cette situation.
salutations distinguées
Je vous remercie pour vos réponses, et vous communique quelques éléments supplémentaires.
Cette situation semble propices à la naissance de conflits.
J'ai hérité d'une maison familiale et par testament une personne (sans lien de parenté) bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation gratuit sur une partie de la maison, avec beaucoup de co-usage etc..... En tant que propriétaire je ne connais pas mes droits. J'ai différentes interprétations de l'acte. (Notaires avocats)
Je ne sais plus à qui m'adresser.
"un locataire à titre gratuit" : voilà la réponse d'un magistrat.
Je souhaiterai clarifier cette situation.
salutations distinguées
Bonsoir,
Si la Personne est hébergée à titre gratuit (gracieux), elle ne peut pas être considérée comme étant locataire puisque cette Personne ne paye pas de loyer.
Cette Personne est-elle hébergée par quelqu'un d'autre ou occupe-t-elle les lieux sans y avoir été invitée (autorisée) ?
Serait-ce à la suite d'un décès que la personne occupe les lieux ?
Cordialement.
Si la Personne est hébergée à titre gratuit (gracieux), elle ne peut pas être considérée comme étant locataire puisque cette Personne ne paye pas de loyer.
Cette Personne est-elle hébergée par quelqu'un d'autre ou occupe-t-elle les lieux sans y avoir été invitée (autorisée) ?
Serait-ce à la suite d'un décès que la personne occupe les lieux ?
Cordialement.
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