Droit d'habitation gratuit

lisala -  
 lisala -
Bonjour,
Quel est le statut de la personne qui à un droit d'habitation gratuit.
Il n'est pas propriétaire, ni usufruitier !!!

4 réponses

  1. lisala
     
    Bonjour,
    Je vous remercie pour vos réponses, et vous communique quelques éléments supplémentaires.
    Cette situation semble propices à la naissance de conflits.
    J'ai hérité d'une maison familiale et par testament une personne (sans lien de parenté) bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation gratuit sur une partie de la maison, avec beaucoup de co-usage etc..... En tant que propriétaire je ne connais pas mes droits. J'ai différentes interprétations de l'acte. (Notaires avocats)
    Je ne sais plus à qui m'adresser.
    "un locataire à titre gratuit" : voilà la réponse d'un magistrat.
    Je souhaiterai clarifier cette situation.
    salutations distinguées
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  2. Paris
     
    Bonsoir,

    Si la Personne est hébergée à titre gratuit (gracieux), elle ne peut pas être considérée comme étant locataire puisque cette Personne ne paye pas de loyer.

    Cette Personne est-elle hébergée par quelqu'un d'autre ou occupe-t-elle les lieux sans y avoir été invitée (autorisée) ?

    Serait-ce à la suite d'un décès que la personne occupe les lieux ?

    Cordialement.
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    1. Paris
       
      la Personne qui habite à titre gratuit chez quelqu'un à la possibilité de se faire domicilier ou de recevoir son courrier "Chez Madame xxxx et/ou chez Monsieur xxxx .

      Cordialement.
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  3. Paris
     
    dans quelles circonstances "autre" que celles décrites ?
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  4. lisala
     
    Peut-on considérer cette personne comme un locataire à titre gratuit.
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