Restitution de dépôt de garantie
tenzingm
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tenzingm Messages postés 182 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 7 févr. 2011 à 12:16
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A voir également:
- Restitution de dépôt de garantie
- Mandat de depot - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
feloxe
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6 févr. 2011 à 16:27
6 févr. 2011 à 16:27
Lors de l'état des lieux vous pouvez vous y faire représenter par un huissier.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'edl de l'agence ne signez pas et surtout si vous êtes d'accord l'agence doit vous remettre un double immédiatement
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'edl de l'agence ne signez pas et surtout si vous êtes d'accord l'agence doit vous remettre un double immédiatement
Bonjour
Tout comme un constat amiable auto un EDL d'entrée ou sortie se fait en double ou avec un calque
Et chacun le sien
Le rendu de dépôt de garantie se fait sur la comparaison des EDL (états de lieux) d'entrée et de sortie
Le dépôt doit se rendre dans les 2 mois au rendu de clés
Tout comme un constat amiable auto un EDL d'entrée ou sortie se fait en double ou avec un calque
Et chacun le sien
Le rendu de dépôt de garantie se fait sur la comparaison des EDL (états de lieux) d'entrée et de sortie
Le dépôt doit se rendre dans les 2 mois au rendu de clés
7 févr. 2011 à 12:16
Pouvez vous me dire si je dois régler, seule l'huissier à qui je demande l'EDL " contradictoire" ou si ce sont les deux parties qui doivent régler ? Par avance merci et bonne journée