Congé à mon locataire.
Bonjour,
J'ai donné congé à mon locataire. Il est prévu que si une assemblée générale doit avoir lieu et que je lui donne pouvoir pour y insister et voter, les travaux décidés au cours de celui-ci seront à sa charge.
Dois-je lui envoyer un pouvoir remplir et signer à son nom ou bien en blanc et signer de manière qu'il puisse se donner pour que le quorum soit atteint, au cas où il ne pourrait pas assister à cette assemblée.
Merci .
J'ai donné congé à mon locataire. Il est prévu que si une assemblée générale doit avoir lieu et que je lui donne pouvoir pour y insister et voter, les travaux décidés au cours de celui-ci seront à sa charge.
Dois-je lui envoyer un pouvoir remplir et signer à son nom ou bien en blanc et signer de manière qu'il puisse se donner pour que le quorum soit atteint, au cas où il ne pourrait pas assister à cette assemblée.
Merci .
5 réponses
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ContributeurJ'ai donné congé à mon locataire. Il est prévu que si une assemblée générale doit avoir lieu et que je lui donne pouvoir pour y insister et voter, les travaux décidés au cours de celui-ci seront à sa charge.
A la charge du locataire???? -
A la charge du locataire
Oui bien sûr.
Dans le congé a été délivré par huissier il est stipulé le paragraphe suivant :
Si une assemblée de copropriétaires à lieu entre la réception de la présente et la réalisation effective de la vente et sous réserve que vous ayez été mis en mesure d'y assister, les travaux qui seraient votés à cette assemblée serait à votre charge.-
ContributeurBonjour,
a la charge du locataire si ce dernier devient le propriétaire de l'appartement !!!!!!!!!! si il part et n'a pas accepté le montant que vous lui proposiez, les travaux seront à VOTRE charge et en aucun cas au LOCATAIRE.
Mais pour clarifier la situation. Quel type de travaux, demandés par qui, ?
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Nous sommes tout à fait d'accord, les travaux définit dans l'acte d'huissier ne seront à sa charge que s'il devient propriétaire ce qui n'est pas encore le cas.
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ModérateurVous ne pourrez lui envoyer la convocation à l'AG que s'il manifeste son désir d'acquérir votre bien.
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bonjour,
son notaire vient de m'envoyer une demande de renseignements concernant la vente de l'appartement. Je suppose qu'il a obtenu son crédit....
La législation juridique et financière évolue en permanence...