Congé à mon locataire.

Utilisateur anonyme - 6 févr. 2011 à 14:48
 Utilisateur anonyme - 11 févr. 2011 à 11:36
Bonjour,
J'ai donné congé à mon locataire. Il est prévu que si une assemblée générale doit avoir lieu et que je lui donne pouvoir pour y insister et voter, les travaux décidés au cours de celui-ci seront à sa charge.

Dois-je lui envoyer un pouvoir remplir et signer à son nom ou bien en blanc et signer de manière qu'il puisse se donner pour que le quorum soit atteint, au cas où il ne pourrait pas assister à cette assemblée.

Merci .

5 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
6 févr. 2011 à 16:22
J'ai donné congé à mon locataire. Il est prévu que si une assemblée générale doit avoir lieu et que je lui donne pouvoir pour y insister et voter, les travaux décidés au cours de celui-ci seront à sa charge.

A la charge du locataire????
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Utilisateur anonyme
7 févr. 2011 à 10:56
A la charge du locataire

Oui bien sûr.

Dans le congé a été délivré par huissier il est stipulé le paragraphe suivant :

Si une assemblée de copropriétaires à lieu entre la réception de la présente et la réalisation effective de la vente et sous réserve que vous ayez été mis en mesure d'y assister, les travaux qui seraient votés à cette assemblée serait à votre charge.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
7 févr. 2011 à 12:07
Bonjour,

a la charge du locataire si ce dernier devient le propriétaire de l'appartement !!!!!!!!!! si il part et n'a pas accepté le montant que vous lui proposiez, les travaux seront à VOTRE charge et en aucun cas au LOCATAIRE.

Mais pour clarifier la situation. Quel type de travaux, demandés par qui, ?
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Utilisateur anonyme
7 févr. 2011 à 12:46
Nous sommes tout à fait d'accord, les travaux définit dans l'acte d'huissier ne seront à sa charge que s'il devient propriétaire ce qui n'est pas encore le cas.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
7 févr. 2011 à 16:03
je comprends mieux
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
7 févr. 2011 à 13:12
Vous ne pourrez lui envoyer la convocation à l'AG que s'il manifeste son désir d'acquérir votre bien.
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Utilisateur anonyme
11 févr. 2011 à 11:36
bonjour,

son notaire vient de m'envoyer une demande de renseignements concernant la vente de l'appartement. Je suppose qu'il a obtenu son crédit....
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