Raccordement pris en charge par l'entreprise
karine
-
5 févr. 2011 à 12:19
photovolt Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2011 - 23 mars 2011 à 00:36
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2 réponses
Bonjour
Si, dans le contrat que vous avez signé avec l'entreprise, celle-ci a inséré une clause par laquelle elle s'engageait à payer les frais de raccordement, elle ne peut pas vous réclamer d'en payer une partie.
Le fait qu'il ait été précisé que le coût de ce raccordement pouvait varié entre 300 et 1500 euros, ne signifie pas que vous deviez en payez une partie.
Il aurait dû être précisé par l'entrepreneur, dans le contrat, qu'au dessus d'une certaine somme concernant le raccordement, une partie serait à votre charge.
La clause indique que c'est l'entreprise qui paiera les frais de raccordement.
Donc elle ne peut se soustraire à son obligation.
Je vous invite à adresser un courrier recommandé avec avis de réception à l'entrepreneur en lui indiquant qu'il n'est pas question pour vous de payer une partie des frais de raccordement alors qu'il est clairement spécifié dans le contrat que l'entreprise s'engageait à le faire et qu'aucune clause n'indique qu'une partie de ces frais de raccordement serait à votre charge quel qu'en soit le montant.
Précisez à l'entrepreneur qu'en cas de réclamation de paiement d'une partie de ces frais de raccordement, vous laisserez le soin à la juridiction compétente de trancher le litige.
Par ailleurs, il serait bon de vous faire confirmé par courrier par ERDF, que les documents concernant le raccordement lui ont été transmis tardivement par l'entrepreneur.
Il a commis une erreur administrative dont vous n'êtes pas responsable, à lui dans assumer les conséquences financières.
N'oubliez pas de garder une copie de chaque courrier que vous enverrez concernant votre dossiier, que ce soit à l'entrepreneur ou à ERDF. Des courriers en recommandé avec avis de réception, bien entendu.
Le forum sera à votre disposition pour plus de renseignement si le litige ne se règle pas.
Merci de l'informer sur la suite de votre affaire.
Cordialement
Si, dans le contrat que vous avez signé avec l'entreprise, celle-ci a inséré une clause par laquelle elle s'engageait à payer les frais de raccordement, elle ne peut pas vous réclamer d'en payer une partie.
Le fait qu'il ait été précisé que le coût de ce raccordement pouvait varié entre 300 et 1500 euros, ne signifie pas que vous deviez en payez une partie.
Il aurait dû être précisé par l'entrepreneur, dans le contrat, qu'au dessus d'une certaine somme concernant le raccordement, une partie serait à votre charge.
La clause indique que c'est l'entreprise qui paiera les frais de raccordement.
Donc elle ne peut se soustraire à son obligation.
Je vous invite à adresser un courrier recommandé avec avis de réception à l'entrepreneur en lui indiquant qu'il n'est pas question pour vous de payer une partie des frais de raccordement alors qu'il est clairement spécifié dans le contrat que l'entreprise s'engageait à le faire et qu'aucune clause n'indique qu'une partie de ces frais de raccordement serait à votre charge quel qu'en soit le montant.
Précisez à l'entrepreneur qu'en cas de réclamation de paiement d'une partie de ces frais de raccordement, vous laisserez le soin à la juridiction compétente de trancher le litige.
Par ailleurs, il serait bon de vous faire confirmé par courrier par ERDF, que les documents concernant le raccordement lui ont été transmis tardivement par l'entrepreneur.
Il a commis une erreur administrative dont vous n'êtes pas responsable, à lui dans assumer les conséquences financières.
N'oubliez pas de garder une copie de chaque courrier que vous enverrez concernant votre dossiier, que ce soit à l'entrepreneur ou à ERDF. Des courriers en recommandé avec avis de réception, bien entendu.
Le forum sera à votre disposition pour plus de renseignement si le litige ne se règle pas.
Merci de l'informer sur la suite de votre affaire.
Cordialement
photovolt
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23 mars 2011 à 00:36
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Bonjour, la plus part des sociétés vous disent que vous aurez rien a payer et que les panneaux vont se autofinancer mais il faut se méfier et bien lire le contrat.
Les frais de raccordement sont a la charge du client mais ça c'est la cerise sur le gâteau :). Un commercial n'a pas l'intérêt de vous dire ça avant de signer la vente.
Donc faites attention et négocié bien le contrat avec l'installateur.
Bon courage.
Info photovoltaïque. Développement durable.
http://www.renouvelableenr.com
Les frais de raccordement sont a la charge du client mais ça c'est la cerise sur le gâteau :). Un commercial n'a pas l'intérêt de vous dire ça avant de signer la vente.
Donc faites attention et négocié bien le contrat avec l'installateur.
Bon courage.
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