Annulation promesse de ventes par l'acheteur

Bonjour,

je suis actuellement en cours d'achat d'une maison dont j'ai signé la promesse de vente il y a 4 mois. Celle ci a été enregistrée aux impôts puis communiquée au notaire pour faire établir l'acte de vente.

Puis-je décider finalement de ne pas acheter ce bien ?

Quels pourraient être les frais si j'annule (frais de notaire pour préparation de l'acte ???) A noter je n'ai pas fait de versement d'accompte dans le cadre de la promesse de vente.

D'avance merci !

1 réponse

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  1. Contributeur
    Non vous ne pouvez plus vous désister.Le vendeur peut vous obliger a acheter par le biais du tribunal et vous devrez en plus payer les frais de justice
    1. Bonjour,

      même si je découvre par exemple un vis caché (humidité, .... ?)

      Merci