Annulation promesse de ventes par l'acheteur
khopter
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Bonjour,
je suis actuellement en cours d'achat d'une maison dont j'ai signé la promesse de vente il y a 4 mois. Celle ci a été enregistrée aux impôts puis communiquée au notaire pour faire établir l'acte de vente.
Puis-je décider finalement de ne pas acheter ce bien ?
Quels pourraient être les frais si j'annule (frais de notaire pour préparation de l'acte ???) A noter je n'ai pas fait de versement d'accompte dans le cadre de la promesse de vente.
D'avance merci !
je suis actuellement en cours d'achat d'une maison dont j'ai signé la promesse de vente il y a 4 mois. Celle ci a été enregistrée aux impôts puis communiquée au notaire pour faire établir l'acte de vente.
Puis-je décider finalement de ne pas acheter ce bien ?
Quels pourraient être les frais si j'annule (frais de notaire pour préparation de l'acte ???) A noter je n'ai pas fait de versement d'accompte dans le cadre de la promesse de vente.
D'avance merci !
A voir également:
- Annulation promesse de ventes par l'acheteur
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Leboncoin, acheteur demande remboursement - Forum Consommation
- Net acheteur - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
même si je découvre par exemple un vis caché (humidité, .... ?)
Merci