Location sans bail
pitchoune
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis actuellement en instance de divorce, la vente du bien immobilier est en cours et attend une réponse de ma part pour signer l'acte définitif, avant de déposer la requête auprès du tribunal.
je souhaiterais acheter une maison, mais ce serait avant que le divorce soit prononcer.
les personnes à qui je voudrais acheter ont déjà signer un autre achat pour eux. puis-je leur proposer, en attendant de pouvoir faire un acte d'achat définitif, une location sans bail ? quels risques est-ce que je prends ? quesl sont aussi les risques pour eux ? que cette maison passe en résidence secondaire et qu'ils paient des impôts sur les loyers ?
merci
je suis actuellement en instance de divorce, la vente du bien immobilier est en cours et attend une réponse de ma part pour signer l'acte définitif, avant de déposer la requête auprès du tribunal.
je souhaiterais acheter une maison, mais ce serait avant que le divorce soit prononcer.
les personnes à qui je voudrais acheter ont déjà signer un autre achat pour eux. puis-je leur proposer, en attendant de pouvoir faire un acte d'achat définitif, une location sans bail ? quels risques est-ce que je prends ? quesl sont aussi les risques pour eux ? que cette maison passe en résidence secondaire et qu'ils paient des impôts sur les loyers ?
merci
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