Indemnités Licenciement pour maladie non prof
Tof
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'aimerais savoir si mes absences pour maladie sont prises en compte ou non (je parle bien d'absences maladie et non maladie professionnelle !) comme temps de travail effectif pour déterminer mon ancienneté servant au calcul de mon indemnité de fin de contrat que va me verser mon employeur suite à mon licenciement pour maladie non professionnelle (déclaré inapte par la médecine du travail).
Ma convention collective est la 3307 (Hospitalisation privée).
J'ai lu l'article 44 de cette convention qui parle de ce sujet mais je trouve le texte ambigu !
Qu'en pensez vous ?
Merci
J'aimerais savoir si mes absences pour maladie sont prises en compte ou non (je parle bien d'absences maladie et non maladie professionnelle !) comme temps de travail effectif pour déterminer mon ancienneté servant au calcul de mon indemnité de fin de contrat que va me verser mon employeur suite à mon licenciement pour maladie non professionnelle (déclaré inapte par la médecine du travail).
Ma convention collective est la 3307 (Hospitalisation privée).
J'ai lu l'article 44 de cette convention qui parle de ce sujet mais je trouve le texte ambigu !
Qu'en pensez vous ?
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1 réponse
bonjour
Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables).
voir si votre convention prévoit que oui mais j'en doute
Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables).
voir si votre convention prévoit que oui mais j'en doute
Tof
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58Sab
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je vous en prie
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