Réponse à Alex

Bonjour Alex, votre fil : Réglementation chemin communal? [Résolu/Fermé] a été fermé c'est bien dommage, car rien de résolu en fait. Sauf à trouver de pauvres solutions ultimes lol
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3816508-reglementation-chemin-communal
Si vous repassez (malgré fermeture du topic) : il est possible que toute cette mésentente soit issue d'une incompréhension générale.

- êtes vous certain que c'est un chemin communal ? car tout est possible si oui.

- La parcelle de votre voisine s'arrête à sa clôture et point. Elle ne doit pas rentrer dans votre problème c'est une erreur de départ que l'avoir pensé.

Vous dites :
mais si ce chemin est communal, n'est ce pas à la mairie de faire ce qu'il faut? on dépends des bonnes graces de la propriétaire de l'autre terrain qui refuse toute discussion ou arrangements (prendre cette bande de 2m pour le chemin et lui donner l'équivalent a l'arrière de sa maison, le terrain voisin étant à nous). La bande de 2m n'appartient pas à la voisine riveraine mais à la commune... ou au chemin lol
Vous dites :
j'ai telephone a mes parents, et en fait, il y a ce fameux chemin communal puis il y a une bande de 2m pour laquelle ils ont un droit de servitude (cette bande est a l'autre proprietaire)...ca se complique non? :( Non cette bande n'appartient pas à la voisine (re re).

Normalement les chemins font 5m et surtout pour la voie d'accès pompiers il faut 4.50m, ainsi la voie est tracée pour les tracteurs, ou tout transports de matériaux... et c'est enfin l'accès à votre parcelle avec votre véhicule.

Il y a bien donc 5m de chemin communal, dont deux mètres qui n'ont pas été aménagés par la mairie, puisque maintenant tous les frais sont à charge des riverains qui construisent.
Cette voie pompier, c'est à vous d'en assumer les frais pour la rendre pratiquable, avec la possibilité de faire demi tour facilement sans être obligé d'empiéter/s'embourber dans le champ d'à coté. Donc prévoir un "bateau" suffisamment large devant la propriété de vos parents. C'est pas compliqué, c'est comme partout, il suffit de regarder (ça peut être devant votre accès garage).

J'ai moi-même 150m de chemin à ma charge depuis la rue y compris les réseaux (eau electricité etc) à creuser et installer en même temps que la viabilisation du chemin (il y a une solution propre et durable ne dénaturant pas l'environnement : béton concassé/sable/rouleau compresseur... évitant le goudron. cependant il vaut mieux le faire faire et chercher et trouver l'artisan du coin équipé et pas cher).

Donc, demander à la mairie une copie du PLU où sont répertoriées toutes les zônes et obligations. (je suis en zone NH par exemple, demandez quelle est votre zone à la mairie)
Demander un imprimé de demande de CU (à présenter en 5 exemplaires) en expliquant que vous désirez implanter une maison dh'abitation, y compris l'aménagement du chemin et la création des réseaux concessionnaires.
Vous obtiendrez le CU dans le délai d'un mois (ou deux) et ce CU vous dira exactement ce qui est possible et ce qui ne l'est pas.

En fait, vous auriez dû commencer par le CU qui forcément vous impose de faire le chemin d'accès, alors que vous aviez dû (vos parents) présenter directement un PC pour la maison. Et si on vous à dit non à cause du chemin, encore aurait-on du vous dire que ce chemin était à votre charge mais possible.