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Propriétés des fichiers numériques et droit

Roger8000 - Modifié par Roger8000 le 2/02/2011 à 23:17
 Roger8000 - 5 févr. 2011 à 09:38
Bonjour,
La (les) date(s) et heure(s) figurant dans les propriétés d'un fichier PDF (ou autre) téléchargé(s) sur un site (commercial, immobilier, opérateur mobile, etc...) avant son effacement ont-ils une valeur juridique?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Roger8000
5 févr. 2011 à 09:38
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