Propriétés des fichiers numériques et droit ... Signaler Roger8000 - Dernière réponse le 5 févr. 2011 1 réponse Bonjour, La (les) date(s) et heure(s) figurant dans les propriétés d'un fichier PDF (ou autre) téléchargé(s) sur un site (commercial, immobilier, opérateur mobile, etc...) avant son effacement ont-ils une valeur juridique? Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Roger8000 UP Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant