Propriétés des fichiers numériques et droit
Roger8000
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Roger8000 -
Roger8000 -
Bonjour,
La (les) date(s) et heure(s) figurant dans les propriétés d'un fichier PDF (ou autre) téléchargé(s) sur un site (commercial, immobilier, opérateur mobile, etc...) avant son effacement ont-ils une valeur juridique?
Merci.
La (les) date(s) et heure(s) figurant dans les propriétés d'un fichier PDF (ou autre) téléchargé(s) sur un site (commercial, immobilier, opérateur mobile, etc...) avant son effacement ont-ils une valeur juridique?
Merci.