Accident avec véhicule société un samedi
eudo
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un véhicule de service dans mon entreprise. Mon employeur a toujours été très large sur l'utilisation, j'ai eu a plusieurs reprises l'autorisation de partir en vacances avec, tous ceux dans l'entreprise ayant un véhicule de service s'en servent pour les déplacements personnels (dans la limite du raisonnable). Certains se sont même fait rappeler à l'ordre pour 3 déplacements en Espagne sur le mois....
Malheureusement, j'ai eu un accrochage sur un parking un samedi (et légalement, je n'avais rien à y faire). Étant en conflit sur un autre sujet avec mon employeur, il m'a retiré de ma fiche de paye le montant de la franchise qu'à réclamer l'assurance soit 700€.
Je sais que je n'étais pas dans mon droit en étant un samedi avec le véhicule société, mais je n'ai jamais rien signé me précisant que ce véhicule ne devait pas être utiliser à titre perso!
Est il dans son droit ou a t'il fait un abus de pouvoir?
Merci d'avance
J'ai un véhicule de service dans mon entreprise. Mon employeur a toujours été très large sur l'utilisation, j'ai eu a plusieurs reprises l'autorisation de partir en vacances avec, tous ceux dans l'entreprise ayant un véhicule de service s'en servent pour les déplacements personnels (dans la limite du raisonnable). Certains se sont même fait rappeler à l'ordre pour 3 déplacements en Espagne sur le mois....
Malheureusement, j'ai eu un accrochage sur un parking un samedi (et légalement, je n'avais rien à y faire). Étant en conflit sur un autre sujet avec mon employeur, il m'a retiré de ma fiche de paye le montant de la franchise qu'à réclamer l'assurance soit 700€.
Je sais que je n'étais pas dans mon droit en étant un samedi avec le véhicule société, mais je n'ai jamais rien signé me précisant que ce véhicule ne devait pas être utiliser à titre perso!
Est il dans son droit ou a t'il fait un abus de pouvoir?
Merci d'avance
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2 réponses
bonsoir
Si vous n'avez aucun écrit précisant l'utilisation de ce véhicule,
vérifiez bien, réglement intérieur, convention et contrat de travail,
jouez le jeu,
demandez pourquoi ce retrait de votre fiche de paie ?
Mais méfiez vous, que ce soit précisé nulle part, que vous n'avez pas le droit d'utiliser ce véhicule pour vos besoins personnels,
car si c'est le cas,
c'est la totalité des réparations qu'il peut vous retirer.
Si vous n'avez aucun écrit précisant l'utilisation de ce véhicule,
vérifiez bien, réglement intérieur, convention et contrat de travail,
jouez le jeu,
demandez pourquoi ce retrait de votre fiche de paie ?
Mais méfiez vous, que ce soit précisé nulle part, que vous n'avez pas le droit d'utiliser ce véhicule pour vos besoins personnels,
car si c'est le cas,
c'est la totalité des réparations qu'il peut vous retirer.
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