Contrat jamais signé caisse epargne
angelmichel64000
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Germain -
Germain -
Bonjour,
je viens de m'apercevoir suite a la declaration de mes revenues de 2009 que j'avais des revenues de capitaux immobiliers.Je me suis renseigné et je viens de voir a ma grande surprise que j'ai sois disant souscrit a une garantie urgence en fevrier 2009,ce qui me coupe desormais mes droits AAH de la caf car je suis invalide a 80%.
Or ce contrat de garantie urgence a été validé mais jamais signé,et surtout dans les clauses du contrat il ne faut pas etre invalide ni etre pris en charge a 100% par la secu,ce qui est mon cas.
Aujourd'hui je me retrouve avec la moitié de mon allocation pour vivre a cause d'un contrat jamais signé quelle demarche dois je faire pour faire pression a la caisse epargne pour confirmer la nullité du contrat et ainsi confirmer que je n'ai eu aucune ressources en 2009 aupres des impots pour retrouver mes droits d'allocataire?
J'espere que vous m'aiderez car c'est vrai que c'est un peu compliqué.
je viens de m'apercevoir suite a la declaration de mes revenues de 2009 que j'avais des revenues de capitaux immobiliers.Je me suis renseigné et je viens de voir a ma grande surprise que j'ai sois disant souscrit a une garantie urgence en fevrier 2009,ce qui me coupe desormais mes droits AAH de la caf car je suis invalide a 80%.
Or ce contrat de garantie urgence a été validé mais jamais signé,et surtout dans les clauses du contrat il ne faut pas etre invalide ni etre pris en charge a 100% par la secu,ce qui est mon cas.
Aujourd'hui je me retrouve avec la moitié de mon allocation pour vivre a cause d'un contrat jamais signé quelle demarche dois je faire pour faire pression a la caisse epargne pour confirmer la nullité du contrat et ainsi confirmer que je n'ai eu aucune ressources en 2009 aupres des impots pour retrouver mes droits d'allocataire?
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3 réponses
Une situation comme celle-ci nécessite l'intervention d'une "protection juridique" si vous en avez une ou bien d'un avocat. Consultez.
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