Propriétaire hors la loi

Maddy - 1 févr. 2011 à 21:16
 Actif - 2 févr. 2011 à 10:54
Bonjour,
Mon "peut-être" futur propriétaire me semble profiter de ses fonctions.
Je m'explique.
Il m'interdit d'avoir un animal domestique, ce qui est contraire à la loi
Il me demande 3 mois de loyer en tant que dépot de garantie
Ce qui est également contraire à la loi qui impose 1 seul mois non ?
Quels sont mes droits ?
Puis je incruster mon chaton malgré son interdiction ? Qu'est ce que je risque ? Pourrait il prendre mon dépot de garantie à mon départ pour me le faire payer ?
Ne puis je rien faire pour les 3 mois à payer ? Ca fait quand meme 2000 euros c'est pas rien

Merci de votre réponse
Cordialement
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11 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 févr. 2011 à 07:58
Vous avez aussi la solution de signer le bail payer les 3 mois de dépot de garantie,puis de lui signifier par lrar que le dépot de garantie ne peut exéder 1 mois de loyer hors charges et que donc vous ne lui paierez pas les 2 mois de loyer suivant,et que la loi n'autorise pas d'interdire les animaux domestiques.
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bonjour

2 clauses illégales d'entrée de jeu?

fuyez...
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
1 févr. 2011 à 23:20
Je ne peux que vous conseillez de chercher un autre logement, le bail n'est pas signé et ça commence déjà tres mal

Ce proprio n'est pas du tout rêglo, ça sent les ennuis a plein nez !!!!
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Bonjour
Si vous suivez les recommandations de Féloxe
Faites un état des lieux à la loupe
Ne pas oublier qu'en entrée c'est vous le chef en EDL
faites noter les tout ,crochets, trous propreté peinture et accrocs, chauffage chiffres compteurs
En refus de notation le noter en Lettre reco AR
Pensez qu'en sortie ce sera lui le chef
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
2 févr. 2011 à 09:28
Salut,

pour la femme de ménage, change les serrures, comme ça on ne pourra pas te l'imposer...
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
1 févr. 2011 à 21:38
Vous avez signé un bail avec lui ou pas encore ??
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Non pas encore
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Bonjour,
Merci pour vos réponses
Oui j'ai pensé à fuir, le problème est que je suis à paris même et que les logements sont très difficile à trouver (ou plutot à y être accepté..)
Si je lui envoie une lrar, il ne peut rien faire contre ? Comme me virer ou exiger je ne sais quoi ?
De plus, il impose une femme de ménage qui passe toutes les semaines,c'est pas que ça me dérange qu'on fasse le ménage à ma place (quoique..), mais je pense qu'on devrait avoir le droit de refuser, d'autant que je sais qu'elle sera la pour me surveiller.
Je suis actuellement locataire d'un autre logement, et je n'ai ici pas le droit de planter un clou, de mettre une armoire, un tableau etc.. Je ne trouve pas ça normal! On paie assez cher, le logement pendant la durée du bail doit être le notre non ? On est sencé être chez nous! Je trouve que les propriétaires profitent trop du fait qu'un logement est difficile à se procurer, je suis étudiante et j'aimerai me sentir un tout petit peu chez moi..
C'était un petit coup de gueule mais j'aimerai savoir si d'autres que moi trouvent que c'est anormal !
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Pour l'EDL, je pense que payer un huissier pourrait s'avérer rentable en cas de litige. Le propriétaire ne peut pas vous le refuser (enfin, dans la loi...).

Est-ce que les logements (l'ancien ou le nouveau) sont des meublés ou non ? Avec un bail "étudiant" ?

Personnellement; je préférerais garder pour le moment du moins, le logement dans lequel vous n'avez "pas le droit de planter un clou"* que de partir sur de si mauvaises bases avec le nouveau propriétaire. A moins que vous n'ayez donné votre préavis ?

* dans aucun logement locatif, il est théoriquement interdit de planter un clou, refaire les peintures si ce n'est pas à l'identique etc. C'est mon cas aussi. Et j'ai quand même "planté des clous" (et pas des choux^^)...que je reboucherai au mieux à mon départ, comme l'avait fait le locataire précédent.
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L'actuel logement est non meublé et le "futur" est meublé.
Je vais voir comment ça se passe déjà, je voulais juste me renseigner pour connaitre mes droits
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Re
En Meublé un proprio peut légalement vous demander 2 mois de dépôt de garantie
Un meublé contient tout ce que est nécessaire pour une vie normale y compris petite cuillères et tire bouchon et parfois une télé
Par mesure d'hygiène vous venez simplement avec vos draps
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A la réflexion, il me semble que le dépôt de garantie n'est pas limité à 1 mois que les locations non maublées. Pour les meublés, je me demande si le propriétaire n'est pas libre de demander plus. A vérifier.

Et pour l'interdiction d'avoir un animal, la clause est abusive, mais s'il s'agit d'un meublé, je comprends toutefois le propriétaire qui essaie de l'imposer quand même car il ne veut pas risquer de dégradations, ne serait-ce que des griffes de chat.
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