Plus value sur terrain et tva ??

hervé07 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'achete a un particulier une maison avec un terrain de 6500m²
je veux revendre une partie (4000m²) a 55€ le metre car trop grand pour moi et cela me permet de financer mon achat.

que dois je faire dans un premier temps pour qu'il n'y ait pas de plus value sur le terrain ?
et je voudrais savoir si ma vente va etre soumise a tva (en sachant que je vendrais a un particulier).

Merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
que dois je faire dans un premier temps pour qu'il n'y ait pas de plus value sur le terrain ?
Dans l'acte d'achat scindez le prix de vente en deux parties :
-celle ayant trait à la construction;
-celle du terrain nu en l'évaluant au prix de m² constructible en l'état actuel du marché immobilier dans ce secteur géographique.

je voudrais savoir si ma vente va etre soumise a tva (en sachant que je vendrais a un particulier).
Réponse négative.
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