Mise en fourriere abusive
arnut
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon véhicule a été enlevé après 2 jours en mauvais stationnement dans une rue dès que le changement de coté (16-31) s'est effectué.
Le soucis c'est que cette rue n'ayant pas d'emplacement matérialisé au sol, n'avait pas non plus un seul panneau relatif au stationnement, ici on aurait du s'attendre à un panneau pour les changement de côté 01 au 15 et 16 au 31 du mois. Mais rien de tout ca, j'ai juste vu une grande grille de résidence sans ouverture d'un côté de la voie, où les voitures étaient garées.
De plus, en 2 jours, ils ont eu le temps de me caler 2 PVs à 35€...
On il droit de laisser des rues sans la moindre indication de stationnement quand tel est le cas?
Je peux vraiment me faire rembourser la fourrière etc?
Le courrier s'envoi au maire de ma commune il parait?
Merci
Mon véhicule a été enlevé après 2 jours en mauvais stationnement dans une rue dès que le changement de coté (16-31) s'est effectué.
Le soucis c'est que cette rue n'ayant pas d'emplacement matérialisé au sol, n'avait pas non plus un seul panneau relatif au stationnement, ici on aurait du s'attendre à un panneau pour les changement de côté 01 au 15 et 16 au 31 du mois. Mais rien de tout ca, j'ai juste vu une grande grille de résidence sans ouverture d'un côté de la voie, où les voitures étaient garées.
De plus, en 2 jours, ils ont eu le temps de me caler 2 PVs à 35€...
On il droit de laisser des rues sans la moindre indication de stationnement quand tel est le cas?
Je peux vraiment me faire rembourser la fourrière etc?
Le courrier s'envoi au maire de ma commune il parait?
Merci
A voir également:
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- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Demande de mise en fourrière - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Chien fourriere - Guide
4 réponses
CàD ? Un panneau à l'entrée de Rueil Malmaison en dessous du nom de la ville? Ou vous parlez d'un panneau au début d'une segmentation de quartier avec un autre panneau (signalant la fin de reglementation) en fin de quartier?
Bref, jamais vu et impensable...
Bref, jamais vu et impensable...
pour les zones de stationnement délimitées par des panneaux, je comprend. Il y en a effectivement un qui n'autorise le stationnement que sur les emplacements matérialisés au sol, même si c'est répété dans presque toutes les rues.
Sauf que dans la rue ds laquelle je me suis garé il n'y a ni emplacements au sol, ni panneau pour quoique se soit, et seul les résidents doivent être informés du changement de côté on dirait.
Sauf que dans la rue ds laquelle je me suis garé il n'y a ni emplacements au sol, ni panneau pour quoique se soit, et seul les résidents doivent être informés du changement de côté on dirait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...