Assurance vie: souscripteur et assuré
jojodu35
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Bonjour,
En 1994, mon père m'a ouvert un contrat d'assurance vie AFER: sur le bulletin d'adhésion, signé par mon père, je suis bien désigné comme étant l'assuré et d'ailleurs je reçois tous les ans le bulletin de situation de ce compte. Je viens de faire une demande de rachat partiel et l'AFER me le refuse au motif qu'il faudrait obtenir l'accord préalable de mon père, le souscripteur... J'ai regardé les clauses du contrat et cela ne figure nulle part! Au contraire, il est écrit que l'assuré peut effectuer librement des retraits ou versements sur son compte et il n'existe aucune clause concernant le cas particulier du contrat souscrit par une personne différente de l'assuré.
En 1994, mon père m'a ouvert un contrat d'assurance vie AFER: sur le bulletin d'adhésion, signé par mon père, je suis bien désigné comme étant l'assuré et d'ailleurs je reçois tous les ans le bulletin de situation de ce compte. Je viens de faire une demande de rachat partiel et l'AFER me le refuse au motif qu'il faudrait obtenir l'accord préalable de mon père, le souscripteur... J'ai regardé les clauses du contrat et cela ne figure nulle part! Au contraire, il est écrit que l'assuré peut effectuer librement des retraits ou versements sur son compte et il n'existe aucune clause concernant le cas particulier du contrat souscrit par une personne différente de l'assuré.
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