Refuser le droit de garde

Fermé
cece197988 -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
re-Bonjour,

quelles sont les démarches à effectuer pour ne pas prendre le "droit" de garde . doit-on passer par le JAF?

merci d'acance,
A voir également:

1 réponse

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Merci de continuer ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5145280-we-de-garde-a-respecter

un droit de visite n'est pas une obligation.
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