Refuser le droit de garde

Fermé
cece197988 -  
re-Bonjour,

quelles sont les démarches à effectuer pour ne pas prendre le "droit" de garde . doit-on passer par le JAF?

merci d'acance,

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe

4 réponses
Prestations sans droits
Freata

3 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm

12 réponses
Garde alternée et APL / prime activité
johan65

2 réponses
Refuser une proposition de logement hlm
lilou

13 réponses