Refuser le droit de garde
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cece197988
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30 janv. 2011 à 22:49
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 janv. 2011 à 22:56
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A voir également:
- Refuser le droit de garde
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Motifs raisonnables pour refuser ce logement - Forum Immobilier
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
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australe13
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Bonsoir
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un droit de visite n'est pas une obligation.
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