Travaux & syndic

benoit - Modifié par benoit le 30/01/2011 à 19:30
 Paris - 31 janv. 2011 à 10:00
Bonjour,

Suite à des problèmes d'infiltration dû à une fuite provenant d'un toit terrasse, nous aimerions que notre syndic intervienne. Le soucis est qu'il est très peu coopératif.

Nous avons envoyé de multiples lettres recommandées.
Nous avons contactés le conseil syndical sur ce problème, qui a envoyé son accord pour que des travaux soient engagés.
A ce jour, personne n'arrive à les contacter et notre infiltration prend de plus en plus d'ampleur.

Le conseil syndical peut il passer outre le syndic et demander directement à l'entreprise d'effectuer les travaux, sachant qu'ils ont autorité pour donner leur accord sans passer par l'AG, puisque le montant du devis (autour de 2000 euros) est compatible avec leur champ d'intervention.

Si non, pouvons nous faire appel à un juge de proximité pour obliger le syndic à intervenir rapidement ?

Merci pour toute aide

3 réponses

Avez-vous fait votre déclaration de sinistre du Dégât-Des-Eaux aupès de votre Assurance (et demander si l'avis d'un Expert s'impose) par L.R.A.R ainsi qu'auprès de votre Syndic ?

Cordialement.
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Oui, la déclaration de sinistre a été faite en août dernier, une entreprise était passée afin d'effectuer des réparations d'urgence puis ils ont établi un devis pour que les infiltrations cessent définitivement. Le soucis est que le syndic ne l'avait pas envoyé au conseil syndical. C'est nous qui leur avions communiqué après enquête auprès de l'entreprise. Le conseil a ensuite validé le devis et exigé par mail que les travaux soient effectué de toute urgence, depuis, aucune réponse de la part du syndic.
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Bonsoir,

NON, ni le président, ni les membres du Conseil syndical ne peuvent se substituer au Syndic pour commander l'exécution de tels travaux car il faut que se soit le Syndic qui signe l'Ordre de mission et qui en suite, règle le montant de la facture, une fois les travaux réalisés.

Le Syndic doit agir en transmettant l'Ordre de Mission à la Société ou à l'Entreprise, dont le Devis a été accepté par le Conseil syndical.

Relancez le(la) Président(e) du C.S et demandez-lui à ce qu'il(elle) donne son accord au Syndic avec une "Mise en demeure sous huit jours" par envoi en L.R.A.R, afin qu'il fasse le nécessaire auprès de l'Entrepreneur...

Cordialement.
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Merci pour votre réponse. Le président avait déjà donné son accord via un mail, je vais lui proposer de le redonner par lettre recommendée. Que devons nous faire si cette lettre recommendée reste sans réponse? Nous en avions déjà envoyer quelques unes et ça n'a pas eu l'air de leur faire peur.
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c'est le rôle du président du C.S d'agir et de mettre en demeure le Syndic pour faire exécuter les Travaux.
De votre côté, comme Copropriétaire, faites de même envers votre Syndic...

Si dans le mois qui suit la mise en demeure, demandez au président du C.S qu'il convoque une Assemblée Générale Extraordinaire avec un délai très court "de quinze jours" voire moins, autorisé par le Règlement de copropriété en cas d'urgence et que soit porté cette Résolution des travaux avec le Devis concerné.

Si votre Syndic est en "carence", il faudrait voir à proposer un nouveau Syndic lors de votre prochaine A.G.O .

Cordialement.
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