Résiliation mutuelle

stephane2212 - 30 janv. 2011 à 11:50
zedzed54 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2011 - 30 janv. 2011 à 12:47
Bonjour,

J'ai une mutuelle qui arrive à échéance au 01/02/2011, j'ai reçu un avis d'échéance le 18/01/2011 (selon cachet de la poste). puis résilier selon la loi chatel ?

Dans le décompte des 15 jours, faut-il que dans mon cas je compte le 18/01 et le 01/02 ?

1 réponse

zedzed54 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2011
30 janv. 2011 à 12:47
bonjour, tu as 20 jours pour résilier en loi Châtel, si tu dépasses le 01/02/2011 tu devras payer les jours au delà de la date anniversaire à ton ancienne mutuelle, mais la résiliation sera valable tant que tu ne résilies pas aprés le 07/02/2011.

EXEMPLE: résiliation envoyée le 03/02/2011, tu seras tenu de payer ton ancienne mutuelle du 01/02/2011 au 03/02/2011.
0