Imposition sur revenus perçus à l'étranger
Patrick
-
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un contrat de travail de 6 mois à l'étranger ( 4 mois de séjour, et deux mois en France ): contrat de droit anglais pour une mission en Afghanistan.
Le code des impôts prévoit que pour bénéficier de l'exonération , il faut passer 183 jours par an hors France si on a un domicile fiscal en France.
Dans mon cas, j'aurais passé 122 jours pour un contrat courant uniquement sur six mois et pas un an.
La règle du prorata peut elle s'appliquer ( un an = 183 jours, donc 6 mois, normalement 92 jours).
Mon centre des impôts me dit que non, mais je n'en suis pas sûr.
Merci pour vos réponses.
Patrick
J'ai eu un contrat de travail de 6 mois à l'étranger ( 4 mois de séjour, et deux mois en France ): contrat de droit anglais pour une mission en Afghanistan.
Le code des impôts prévoit que pour bénéficier de l'exonération , il faut passer 183 jours par an hors France si on a un domicile fiscal en France.
Dans mon cas, j'aurais passé 122 jours pour un contrat courant uniquement sur six mois et pas un an.
La règle du prorata peut elle s'appliquer ( un an = 183 jours, donc 6 mois, normalement 92 jours).
Mon centre des impôts me dit que non, mais je n'en suis pas sûr.
Merci pour vos réponses.
Patrick
A voir également:
- Imposition sur revenus perçus à l'étranger
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Credit a l'etranger en ligne pour interdit bancaire forum - Forum Banque et Crédit
- Credit impayé et depart vers l'etranger - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Il n'y a effectivement pas de prorata.
Pour plus d'informations, vous référer à l'article 81.A du code général des impôts.
Pour plus d'informations, vous référer à l'article 81.A du code général des impôts.
Votre centre des impots à raison la regle des 183 jours s'applique sur l'année.
De plus il ne suffit pas de passer au moins 183 jours en dehors du territoire pour être considéré comme non résident fiscal (il ne faut pas y exercer une activité professionnelle, salariée ou non, à moins que cette activité y soit exercée à titre accessoire et il ne faut pas non que la France soit le centre de vos intérets économiques).
De plus il ne suffit pas de passer au moins 183 jours en dehors du territoire pour être considéré comme non résident fiscal (il ne faut pas y exercer une activité professionnelle, salariée ou non, à moins que cette activité y soit exercée à titre accessoire et il ne faut pas non que la France soit le centre de vos intérets économiques).
La législation juridique et financière évolue en permanence...