Identité de l'assureur responsable

ian gibson - Modifié par micheld33 le 28/01/2011 à 12:16
 JCF94 - 12 nov. 2011 à 16:33
Bonjour,
L'enterprise de construction qu a faites la transformation d;un chambre a Paris est en liquidation (faillitie). Le representative de cet enterprise de construction a refusee de donner a mon avocat a Paris, l' identitie de l'assureur responsabilitie decennale (Loi Spinetta). on avocat m' a dit que lle representative ne pas obligee de renseigner de l' identitie de l'assureur.
Parceque j' ai perdu environ EUR 15,000 de laisser faire tous les travaux encore, ma demande est;- comment est ce que possibile de trouver l' identitie de l' assureur responsabilitie decennale de l' enterprise de construction en liquidation.
Merci
Ian Gibson

1 réponse

Bonjour,
Avez-vous contacté le liquidateur de cette entreprise ?
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