Non renouvellement de bail
Résolu
Toto
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Toto -
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Bonjour,
Un bailleur a-t-il le droit de ne pas renouveler son bail à un locataire sortant ? Merci de votre réponse
Un bailleur a-t-il le droit de ne pas renouveler son bail à un locataire sortant ? Merci de votre réponse
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3 réponses
oui, si le locataire ne paie pas, ou pour d'autres raisons.
pourquoi ne vous renouvelle-t-il pas le bail ? et pourquoi locataire "sortant" ?
pourquoi ne vous renouvelle-t-il pas le bail ? et pourquoi locataire "sortant" ?
Locataire "sortant" parce que le bail arrive à sa fin. Le bailleur est il en droit de refuser un renouvellement de bail ac le même locataire ? Quelles raisons sont valables ? Merci
Bonjour,
voici un exemple de cas de non renouvellement de bail. Mais il serait tellement plus simple de nous dire le motif...... invoqué par le propriétaire
Le propriétaire peut donner congé pour un motif légitime et sérieux. Ce motif n'implique pas forcément une faute du locataire.
Exemples : paiement irrégulier et tardif des loyers, troubles de voisinage, décision de restructurer l'immeuble, sous-location sans autorisation, non entretien de la chaudière, défaut d'assurances, reprise pour y exercer une activité professionnelle...
il peut aussi donner congé pour vente 6 mois avant la fin du bail.
Cordialement
voici un exemple de cas de non renouvellement de bail. Mais il serait tellement plus simple de nous dire le motif...... invoqué par le propriétaire
Le propriétaire peut donner congé pour un motif légitime et sérieux. Ce motif n'implique pas forcément une faute du locataire.
Exemples : paiement irrégulier et tardif des loyers, troubles de voisinage, décision de restructurer l'immeuble, sous-location sans autorisation, non entretien de la chaudière, défaut d'assurances, reprise pour y exercer une activité professionnelle...
il peut aussi donner congé pour vente 6 mois avant la fin du bail.
Cordialement
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