Travaux dans logement locatif

Bonjour,
des travaux importants dans unappartement loué necessiteraient 3 semaines de travaux le rendant inhabitable(enfant); à quoi le propriétaire est-il astreint ? relogement, indemnisation, remise loyer?
les travaux seraient déjà de l'ordrede+ 10 000 E par excès d'humidité du probablement au mauvais usage du locataire, le précédent locataire n'ayant pas eu de problème.mais comment le prouver.

2 réponses

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  1. Modérateur
    Tant que les travaux n'excèdent pas 40 jours il n'y a pas d'indemnisation du locataire. Il faudrait faire venir un expert pour avoir un compte rendu des travaux nécessaires et des causes du problème.
    1. Modérateur
      Bonjour

      la réponse serait elle la même en cas de fuite de gaz ( suite à dossier technique avant vente ? ) car le gaz été coupé immédiatement, et le bailleur se retrouve à payer l'hôtel pour la durée des travaux ...
    2. Modérateur
      Bonjour Kasom
      A mon sens si la fuite est maîtrisée et qu'il n'y a aucun danger l'article 1724 du CC reste d'actualité.
    3. Modérateur
      elle est dans le 'dur' , il faut casser pour la trouver et changer le tuyau ...mais bon, je trouve ça normal en un sens ..
    4. Modérateur
      C'est rare ça.....mais bon cela ne devrait pas durer très longtemps de termes de travaux....cas réel de votre côté ?
    5. Modérateur
      oui oui , ça vient d'arriver à un collègue, en plus les proprios qui voulaient vendre ont pris le diagnostiqueur recommandé par mon collègue ! ( contre mon avis , mais il y a des tétus ....)
      Il a refusé de patienter une semaine le temps de faire les travaux et de revenir ensuite ...
      donc ils paient l'hôtel ...et le mandat de vente ( deux échoppes jumelées pierre à Caudéran ) lui passe sous le nez ... je vais devoir rattraper le coup ...
  2. merci ; pouvezvous m'indiquer un expert correct sur Toulouse ?
    1. Modérateur
      :o) Il va falloir bosser un peu ! Voyez la liste des experts auprès de la Cour de Toulouse.