Travaux dans logement locatif
LABARBE 09
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
des travaux importants dans unappartement loué necessiteraient 3 semaines de travaux le rendant inhabitable(enfant); à quoi le propriétaire est-il astreint ? relogement, indemnisation, remise loyer?
les travaux seraient déjà de l'ordrede+ 10 000 E par excès d'humidité du probablement au mauvais usage du locataire, le précédent locataire n'ayant pas eu de problème.mais comment le prouver.
des travaux importants dans unappartement loué necessiteraient 3 semaines de travaux le rendant inhabitable(enfant); à quoi le propriétaire est-il astreint ? relogement, indemnisation, remise loyer?
les travaux seraient déjà de l'ordrede+ 10 000 E par excès d'humidité du probablement au mauvais usage du locataire, le précédent locataire n'ayant pas eu de problème.mais comment le prouver.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
la réponse serait elle la même en cas de fuite de gaz ( suite à dossier technique avant vente ? ) car le gaz été coupé immédiatement, et le bailleur se retrouve à payer l'hôtel pour la durée des travaux ...
A mon sens si la fuite est maîtrisée et qu'il n'y a aucun danger l'article 1724 du CC reste d'actualité.
Il a refusé de patienter une semaine le temps de faire les travaux et de revenir ensuite ...
donc ils paient l'hôtel ...et le mandat de vente ( deux échoppes jumelées pierre à Caudéran ) lui passe sous le nez ... je vais devoir rattraper le coup ...