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Travaux dans logement locatif

LABARBE 09 - 26 janv. 2011 à 11:53
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 janv. 2011 à 13:06
Bonjour,
des travaux importants dans unappartement loué necessiteraient 3 semaines de travaux le rendant inhabitable(enfant); à quoi le propriétaire est-il astreint ? relogement, indemnisation, remise loyer?
les travaux seraient déjà de l'ordrede+ 10 000 E par excès d'humidité du probablement au mauvais usage du locataire, le précédent locataire n'ayant pas eu de problème.mais comment le prouver.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
26 janv. 2011 à 12:13
Tant que les travaux n'excèdent pas 40 jours il n'y a pas d'indemnisation du locataire. Il faudrait faire venir un expert pour avoir un compte rendu des travaux nécessaires et des causes du problème.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
26 janv. 2011 à 12:17
Bonjour

la réponse serait elle la même en cas de fuite de gaz ( suite à dossier technique avant vente ? ) car le gaz été coupé immédiatement, et le bailleur se retrouve à payer l'hôtel pour la durée des travaux ...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
26 janv. 2011 à 12:32
Bonjour Kasom
A mon sens si la fuite est maîtrisée et qu'il n'y a aucun danger l'article 1724 du CC reste d'actualité.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
26 janv. 2011 à 12:36
elle est dans le 'dur' , il faut casser pour la trouver et changer le tuyau ...mais bon, je trouve ça normal en un sens ..
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
26 janv. 2011 à 12:40
C'est rare ça.....mais bon cela ne devrait pas durer très longtemps de termes de travaux....cas réel de votre côté ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
26 janv. 2011 à 12:45
oui oui , ça vient d'arriver à un collègue, en plus les proprios qui voulaient vendre ont pris le diagnostiqueur recommandé par mon collègue ! ( contre mon avis , mais il y a des tétus ....)
Il a refusé de patienter une semaine le temps de faire les travaux et de revenir ensuite ...
donc ils paient l'hôtel ...et le mandat de vente ( deux échoppes jumelées pierre à Caudéran ) lui passe sous le nez ... je vais devoir rattraper le coup ...
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Réponse 2 / 2
LABARBE 09
26 janv. 2011 à 12:56
merci ; pouvezvous m'indiquer un expert correct sur Toulouse ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
26 janv. 2011 à 13:06
:o) Il va falloir bosser un peu ! Voyez la liste des experts auprès de la Cour de Toulouse.
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