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3 réponses
A priori aucun.
Toutes les banques appliquent au règlement des dossiers de succession une facturation prévue à leurs conditions tarifaires.
Contrôlez que cette facturation leur correspond bien.
Toutes les banques appliquent au règlement des dossiers de succession une facturation prévue à leurs conditions tarifaires.
Contrôlez que cette facturation leur correspond bien.
A votre avis : que fait une banque en cas de succession ?
Vous avez l'air de limiter cela au changement de titulaire.
Vous avez les conditions tarifaires de la banque : que lisez-vous pour les dossiers de sucession ?
Vous avez l'air de limiter cela au changement de titulaire.
Vous avez les conditions tarifaires de la banque : que lisez-vous pour les dossiers de sucession ?
Et 46 euros, vous trouvez cela abusif ?
oui puisque ma mère continue à recevoir ses relevés de compte au nom de Mr ou Mme.Par conséquent la Banque postale a bien imputé des frais sans avoir rien changé comme titulaire . J'ai vérifié sur la plaquette tarifaire, il est mentionné pour les particuliers que le changement de titulaire est gratuit .Etant donné qu','un compte joint n'est pas bloqué au décés, à part un changement de titulaire au nom de Mme, je ne vois pas d'autres démarches qui auraient pu engendrer des frais .
Vous oubliez les arrêtés de compte, les déclarations de l'actif successoral, la surveillance particulière des comptes etc... etc... De plus, le changement de titulaire n'est jamais fait systématiquement par la banque. Il faudra le demander vous-même et une fois que la succession aura été réglée par le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...