Comment rédiger une reconnaissance de dettes

Kiki54 - 23 janv. 2011 à 22:07
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 23 janv. 2011 à 22:14
Bonjour,
Maman a preté une somme d'argent à un de mes frères. Celui-ci a signé un papier, avec nom, date de naissance, domicile, somme reçue, et pour ne pas faire de tort aux autres frères et soeurs, il déclare que cette somme peut etre en avance sur son héritage;
Faut il faire cela devant un notaire, ou bien suffit il que chacun de nous aie une copie de cette reconnaissance de dette ?
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1 réponse

aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
23 janv. 2011 à 22:14
BSR ;Une déclaration spéciale aux service des impôts (c est gratuit!)et c est mieux
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