Convention d'occupation à titre provisoire et

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vendredi 7 mai 2010
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28 février 2020
-
 Colinette -
Bonjour,

Notre fils louait une chambre chez une personne et à signé une Convention d'occupation à titre provisoire et précaire.
Cette personne à décidé qu'elle ne souhaitait plus louer sa chambre et à harcelé notre fils pour qu'il parte sans lui donner de préavis.
A-t-elle le droit étant donné que ce n'est pas un bail, mais une Convention d'occupation à titre provisoire et précaire.
Peut-elle jeter le locataire dehors sur un coup de tête?
Est-ce qu'une Convention d'occupation à titre provisoire et précaire est considérée comme un bail de location?
Pouvons-nous demander réparation?
Je vous remercie pour vos réponses.
Bien à vous.

1 réponse

Il faut avant tout, bien lire cette "convention" qui doit préciser comment le propriétaire peut mettre fin à cette convention. Si des dates sont précisées. Sinon, il faut contacter au plus vite le propriétaire, et lui demander par écrit, comment se fait-il qu'il met fin à cette convention, et sur quels motifs.
Il faudrait rencontrer également une "association des locataires" dans votre ville, ou bien une "Assistante Sociale" d'un centre social, afin d'avoir une explication et faire valoir vos droits.
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