Convention d'occupation à titre provisoire et
arcenciel11
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23 janv. 2011 à 22:00
Colinette - 24 janv. 2011 à 10:56
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1 réponse
Il faut avant tout, bien lire cette "convention" qui doit préciser comment le propriétaire peut mettre fin à cette convention. Si des dates sont précisées. Sinon, il faut contacter au plus vite le propriétaire, et lui demander par écrit, comment se fait-il qu'il met fin à cette convention, et sur quels motifs.
Il faudrait rencontrer également une "association des locataires" dans votre ville, ou bien une "Assistante Sociale" d'un centre social, afin d'avoir une explication et faire valoir vos droits.
Il faudrait rencontrer également une "association des locataires" dans votre ville, ou bien une "Assistante Sociale" d'un centre social, afin d'avoir une explication et faire valoir vos droits.