Prélevement automatique loyer.

rebie1989 Messages postés 4 Statut Membre -  
 linette -
Bonjour,

Voilà mon problème au mois de décembre j'ai dû payer la taxe d'ordure ménagère (300 € environ), j'ai reçu mon loyer avec indiqué dessus la somme. Je suis passé à mon agence et j'ai demandé si il était possible de payer en deux fois, mon interlocutrice m'a répondu qu'elle en parlerait avec son comptable et qu'elle m'appelerais.
Elle ne m'a pourtant jamais appellé et ce mois ci les 300 euros ont été retiré de mon compte en plus du loyer.
Ce que je voulais savoir c'est si il était normal que le montant du prélevement automatique ai changé mais que ce soit quand même passé, parce que lorsque l'on rempli la demande de prélevement automatique on inscrit une somme or je pensais que c'était une somme en quelques sorte bloquée (qu'on ne pouvait pas changé).

Bonne soirée,

Rébecca G.

4 réponses

mina249 Messages postés 331 Statut Membre 213
 
Bonjour,

Sachez tout d'abord que l'agence n'a aucun droit de procéder au paiement du loyer par virement automatique, de ce fait le montant du prélèvement ne peut être modifié, puisque de toute façon, celui-ci est illégal !

"Contenu du bail

Clauses interdites
Certaines clauses sont interdites.Même si elles figurent dans le contrat, elles sont nulles ; c'est notamment le cas de toute clause qui ...

-impose comme mode de paiement du loyer le prélèvement automatique"

Tiré du site internet de L'ADIL Accueil >Vous êtes propriétaire >Bailleur >Location vide >Bail >Contenu du bail
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
Le problème est que vous avez fait une autorisation de prélèvement, changez cela pour faire un virement automatique ce qui vous laisserait la maîtrise de votre compte. 300 € de TEOM ? Vous êtes dans un grand appartement ?? Avez vous demandé le justificatif de cette TEOM ? Pourquoi n'est-elle pas incluse dans les provisions de charges que vous payez très probablement ?
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rebie1989 Messages postés 4 Statut Membre
 
J'habite dans une maison qui a été divisée en trois appartement. Oui je paye des charges mais visiblement ce n'est pas compris dedans car je ne me rappelle pas avoir jamais eu a payer cette taxe. Et je n'ai pas eu de justificatif précis il a juste été rajouté sur mon loyer que je devait payer cette somme en plus et que cela correspondait à la Taxe d'ordure ménagère.

J'ai une seconde question. J'ai appellé ma banque pour mettre fin au prélevement en disant que je préferé faire un chèque tout les mois, ma banque me dit que j'ai besoin de l'accord de mon agence. Est-ce vrai?
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
Peut-être au niveau de la banque mais de toute façon vous êtes libre de votre moyen de paiement donc l'agence ne peut refuser.
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linette
 
Je répond 5 ans plus tard je sais mais cela peut être utilise à d'autre qui se pose cette question en 2016
Le prélèvement automatique c'est le locataire qui décide si il souhaite le faire ou pas et peu décidé également de stopper ce mode de paiement et ceux sans l'autorisation du bénéficaire fort heureusement
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rebie1989 Messages postés 4 Statut Membre
 
Non mais le fait que mon loyer soit réglé par prélevement automatique ne me gène en rien (je suis plutôt pour, jusqu'à aujourd'hui je trouvais ça très pratique). De plus il n'y a pas de telle clause écrite dans mon contrat de location. Ma question portait sur le montant du prélevement qui avait été modifié.
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aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre 69
 
Bsr ;Oui,je vous comprends et je trouve inadmissible qu en plus de votre loyer, la somme prélevée sans votre consentement.
Moi,je loue aussi et le locataire m adresse un chéque pour les ordures ménag... en complément du loyer prélevé automatiquement
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rebie1989 Messages postés 4 Statut Membre
 
En tant que personne qui loue est ce que tu sais si tu as le droit de tirer plus que ce qui est indiqué sur les papiers de prélevement automatique?
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aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre 69
 
Non,je ne comprends pas comment ils peuvent s autoriser à faire un prélévement de la sorte !!! je trouve cela scandaleux et devraient étre poursuivis! Surtout, sans avis du débiteur....en plus
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