Contestation de PV bus
Fermé
eja
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flo-p2p-54 Messages postés 21 Statut Membre -
flo-p2p-54 Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
je conteste un PV aupres de la compagnie de bus. Ils ne veulent pad entendre mes arguments et m'ordonne de payer. Je voudrais mettre le montant sur un compte depot et consignation pour prouver que je peux payer.
comment dois je faire?
je conteste un PV aupres de la compagnie de bus. Ils ne veulent pad entendre mes arguments et m'ordonne de payer. Je voudrais mettre le montant sur un compte depot et consignation pour prouver que je peux payer.
comment dois je faire?
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6 réponses
Bonjour,
D'après vos explications, je suis au regret de vous annoncer que votre amende n'est pas contestable. L'infraction était bien caractérisée.
"les controleurs sont un peu des cow boys, surtout avec les plus jeunes"
Pas du tout, ils font leur travail. Votre fille se trouvait en infraction, il est donc normal qu'elle soit verbalisée.
Cordialement :)
D'après vos explications, je suis au regret de vous annoncer que votre amende n'est pas contestable. L'infraction était bien caractérisée.
"les controleurs sont un peu des cow boys, surtout avec les plus jeunes"
Pas du tout, ils font leur travail. Votre fille se trouvait en infraction, il est donc normal qu'elle soit verbalisée.
Cordialement :)
comment faites vous pour vous frayer un passage qd le tram est plein, personne ne bouge, vous faites 1.50 metres, tout le monde est serré....
ce n'est pas le metro ou on paye avant de prendre de transport
comment aurait fait une personne a mobilité réduite, ou mal voyante
aurait elle été verbalisée?
avec un titre de transport valide en main, ils n'auraient pas du verbaliser mais faire de la prévention
je suis d'accord avec vous qd c'est manifeste, la personne de mauvaise foi
ce n'est pas le cas ici
ce que je disais, c'est sur la forme que je conteste, la facon dont cela se déroule dans ces transports en commun, une ville de province
qu'en pensez vous
ce n'est pas le metro ou on paye avant de prendre de transport
comment aurait fait une personne a mobilité réduite, ou mal voyante
aurait elle été verbalisée?
avec un titre de transport valide en main, ils n'auraient pas du verbaliser mais faire de la prévention
je suis d'accord avec vous qd c'est manifeste, la personne de mauvaise foi
ce n'est pas le cas ici
ce que je disais, c'est sur la forme que je conteste, la facon dont cela se déroule dans ces transports en commun, une ville de province
qu'en pensez vous
le travail du vérificateur de titres est de constater ou pas une infraction.Si tel est le cas il verbalise. Il ne peut en aucun cas faire de différence entre tous les clients.A l'entreprise de faire un geste commerciale lors de la première non validation de la carte d'un client.Si cela venait à se reproduire le pv serait maintenu.
"comment faites vous pour vous frayer un passage qd le tram est plein, personne ne bouge, vous faites 1.50 metres, tout le monde est serré.... "
Non, non, ce motif ne tient pas une seule seconde... il est toujours possible d'oblitérer son titre de transport, c'est une question de volonté.
"comment aurait fait une personne a mobilité réduite, ou mal voyante
aurait elle été verbalisée?"
Votre fille n'est a priori ni malvoyante, ni handicapée... alors la question ne se pose pas. Concernant une personne handicapée, elle aurait eu la possibilité de demander à un passager de poinçonner son ticket pour elle.
"avec un titre de transport valide en main, ils n'auraient pas du verbaliser mais faire de la prévention"
Le titre de transport n'était pas valide puisque votre fille ne l'a pas oblitéré.
Non vraiment, vous n'avez aucune possibilité de recours.
Cordialement :)
Non, non, ce motif ne tient pas une seule seconde... il est toujours possible d'oblitérer son titre de transport, c'est une question de volonté.
"comment aurait fait une personne a mobilité réduite, ou mal voyante
aurait elle été verbalisée?"
Votre fille n'est a priori ni malvoyante, ni handicapée... alors la question ne se pose pas. Concernant une personne handicapée, elle aurait eu la possibilité de demander à un passager de poinçonner son ticket pour elle.
"avec un titre de transport valide en main, ils n'auraient pas du verbaliser mais faire de la prévention"
Le titre de transport n'était pas valide puisque votre fille ne l'a pas oblitéré.
Non vraiment, vous n'avez aucune possibilité de recours.
Cordialement :)
Bonsoir,
Moi je paye une carte de transport scolaire à l'année. Aujourd'hui, mon fils de 13 ans l'a oubliée à la maison. Il a donc été verbalisé alors que même le contrôleur le connaissait et savait qu'il emprunte toujours ce bus (il fait toujours le même trajet). Lorsque, désespéré, il a même proposé de repayer un ticket (les copains avaient fait leurs fonds de poche pour l'aider !), rien n'y a fait. le contrôleur lui a dit texto : "C'est trop tard, il fallait le prendre avant de monter, il faut bien que je justifie mon salaire ! "L'amende est de 48 € et passe à 88 € au delà de 48 heures. Si ça, ça ne vous paraît pas scandaleux...Comment ne pas penser que de tels agissements puissent engendrer de la violence chez les jeunes ! Nous habitons dans un village de campagne, je ne pense pas que dans certaines villes on pourrait se le permettre. Cordialement.
Moi je paye une carte de transport scolaire à l'année. Aujourd'hui, mon fils de 13 ans l'a oubliée à la maison. Il a donc été verbalisé alors que même le contrôleur le connaissait et savait qu'il emprunte toujours ce bus (il fait toujours le même trajet). Lorsque, désespéré, il a même proposé de repayer un ticket (les copains avaient fait leurs fonds de poche pour l'aider !), rien n'y a fait. le contrôleur lui a dit texto : "C'est trop tard, il fallait le prendre avant de monter, il faut bien que je justifie mon salaire ! "L'amende est de 48 € et passe à 88 € au delà de 48 heures. Si ça, ça ne vous paraît pas scandaleux...Comment ne pas penser que de tels agissements puissent engendrer de la violence chez les jeunes ! Nous habitons dans un village de campagne, je ne pense pas que dans certaines villes on pourrait se le permettre. Cordialement.
Ce forum à pour but d'aider les gens et pas le contraire, hors ce PV est contestable avec des loi, envisager une seule fois vous retrouver dans cette même situation ??
Pour ce qui est d'une personne à mobilité réduite, c'est une hypotèse qui aurait très bien pu être présente !!
Pour ce qui est d'une personne à mobilité réduite, c'est une hypotèse qui aurait très bien pu être présente !!
Bonjour flo-p2p-54,
Je ne suis pas du tout d'accord avec votre analyse !
D'après vous, il suffit d'avoir son ticket à la main pour être en régle dans les transports en commun ?
Vous vous trompez ! Il faut que le titre soit validé.
Je répète qu'ici la contestation n'est absolument pas possible.
Cordialement
Je ne suis pas du tout d'accord avec votre analyse !
D'après vous, il suffit d'avoir son ticket à la main pour être en régle dans les transports en commun ?
Vous vous trompez ! Il faut que le titre soit validé.
Je répète qu'ici la contestation n'est absolument pas possible.
Cordialement
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Bonjour,
Je confirme les dires de GrandCaribou.
Le titre de transport devait être validé. Il ne l'était pas : l'amende est valable et non contestable.
Vous pouvez vous entêter : vous n'obtiendrez qu'une amende majorée.
Je confirme les dires de GrandCaribou.
Le titre de transport devait être validé. Il ne l'était pas : l'amende est valable et non contestable.
Vous pouvez vous entêter : vous n'obtiendrez qu'une amende majorée.
>>>Sab95 >>>
Je comprend parfaitement votre situation, et je vous rassure en ville urbaine sensible comme nancy, c'est le même cas, mais sachez un truc, je l'ai lue dans un article de loi : Si le controleur vous verbalise, et que vous etes dans une situation délicate, vous avez le droit de désendre du bus et continuez votre trajet à pied. Le controleur assermenté, n'est pas en mesure de vous retenir, et n'a pas le droits de vous maintenir, car si il fait ceci, il exerce la CONTRAINTE PHYSIQUE ce qui est STRICTEMENT interdi par la loi ! Je me suis fais avoir moi aussi par les controleurs, et je ne savais pas encore qu'on pouvais réagir comme sa , alors maintenant, je sais comment faire face a une telle situation...
PS : Vous m'excuserez pour mes fautes d'orthographes si il y en a, Merci
Je comprend parfaitement votre situation, et je vous rassure en ville urbaine sensible comme nancy, c'est le même cas, mais sachez un truc, je l'ai lue dans un article de loi : Si le controleur vous verbalise, et que vous etes dans une situation délicate, vous avez le droit de désendre du bus et continuez votre trajet à pied. Le controleur assermenté, n'est pas en mesure de vous retenir, et n'a pas le droits de vous maintenir, car si il fait ceci, il exerce la CONTRAINTE PHYSIQUE ce qui est STRICTEMENT interdi par la loi ! Je me suis fais avoir moi aussi par les controleurs, et je ne savais pas encore qu'on pouvais réagir comme sa , alors maintenant, je sais comment faire face a une telle situation...
PS : Vous m'excuserez pour mes fautes d'orthographes si il y en a, Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un soir, ma fille a pris le tram pour rentrer, celui était bomdé, elle n'a pas eu le temps de valider son titre de transport, n'a pas eu la place d'aller à la borne
elle c'est fait verbaliser avec motif de titre de transport non valide
j'ai écris 2 lettre A+R, en explicant cette situation, en prouvant que son titre de transport est valide puisqu'elle la validée dans un autre bus plus tard dans la soirée
la société de transport ne veut rien savoir
les controleurs sont un peu des cow boys, surtout avec les plus jeunes
je conteste leurs arguments, mais voudrais mettre le montant de cette amande sur un compte spécifique pour prouver que je peux payer, et continuer cette contestation
certe la somme n'est pas importante, mais le principe me gene plus que l'argent
ce type de compte est t'il adéquat, comment fait on
merci