Place de parking privé
maxime
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je rencontre un petit soucis sur mon lieu de travail.
Pour nous situer, il y a 3 batiments identiques séparés d'une dizaine de mettre, alignés.
Un seul et unique parking faisant aussi office d'accés à ces batiments les relie (une "avancée" du trottoir délimite donc ces parking par batiment).
le 1er batiment fut longtemps vide, maintenant il est occupé par un cabinet d'avocats.
Ces derniers nous interdisent maintenant de nous garer devant chez eux, même quand il n'y a plus de place ailleurs, en nous expliquant que ce parking est privé.
Mais il n'y a aucun marquage au sol, ni place numérotés, ni "barrieres" à clé que l'on peut parfois voir.
Ma question est la suivante : Comment peut on distinguer dans ce cas une place privée d'une place publique, y a t il une obligation du propriétaire de faire "identifier" ces places privées ?
Le but n'est évidemment pas de s'y garer juste pour embeter, mais que les deux batiments suivants sont totalement occupés par des sociétés, les places de parking sont donc souvent toutes prises en face de ces derniers, et que le 1er batiment est occupé à 30% et se voir "refouler" une place de parking par son voisin qui a un parking de toute facon vide au 3/4 est frustrant...
Cordialement,
Maxime
Je rencontre un petit soucis sur mon lieu de travail.
Pour nous situer, il y a 3 batiments identiques séparés d'une dizaine de mettre, alignés.
Un seul et unique parking faisant aussi office d'accés à ces batiments les relie (une "avancée" du trottoir délimite donc ces parking par batiment).
le 1er batiment fut longtemps vide, maintenant il est occupé par un cabinet d'avocats.
Ces derniers nous interdisent maintenant de nous garer devant chez eux, même quand il n'y a plus de place ailleurs, en nous expliquant que ce parking est privé.
Mais il n'y a aucun marquage au sol, ni place numérotés, ni "barrieres" à clé que l'on peut parfois voir.
Ma question est la suivante : Comment peut on distinguer dans ce cas une place privée d'une place publique, y a t il une obligation du propriétaire de faire "identifier" ces places privées ?
Le but n'est évidemment pas de s'y garer juste pour embeter, mais que les deux batiments suivants sont totalement occupés par des sociétés, les places de parking sont donc souvent toutes prises en face de ces derniers, et que le 1er batiment est occupé à 30% et se voir "refouler" une place de parking par son voisin qui a un parking de toute facon vide au 3/4 est frustrant...
Cordialement,
Maxime
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6 réponses
bonjour : il faut demander aux avocats d'apporter la preuve de ce qu'ils avancent. Et aussi demander au propriétaire des lieux à qui sont attribués ces parkings, le propriétaire le sait lui.
Il l'a de marqué sur son acte de propriété.
Il l'a de marqué sur son acte de propriété.
... De quoi parlez vous ?
Paulin vous a dit : demandez donc aux avocats en question une preuve comme quoi ces parkings sont privatifs et qu'ils en ont la jouissance exclusive.
S'ils ne vous la donne pas : ce sont des "parties communes" utilisables par tous les locataires/propriétaires des bâtiments, et vous pourrez vous y garer sans souci !
Paulin vous a dit : demandez donc aux avocats en question une preuve comme quoi ces parkings sont privatifs et qu'ils en ont la jouissance exclusive.
S'ils ne vous la donne pas : ce sont des "parties communes" utilisables par tous les locataires/propriétaires des bâtiments, et vous pourrez vous y garer sans souci !
Pardon BarbieTM, j'avoue qu'avec cette pléthore de réponses, parfois contradictoire, je ne savais plus lesquelles étaient exactes, ni si chaque réponse tenait pour acquis la réponse précédente, ou pas... ;-)
En tout cas merci pour vos réponses, me manque plus qu'a voir ça avec eux !
Cordialement,
En tout cas merci pour vos réponses, me manque plus qu'a voir ça avec eux !
Cordialement,
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Bonjour,
Les baux de location de ces locaux comportent sans doute la mention de X places de parking.
Les baux de location de ces locaux comportent sans doute la mention de X places de parking.
Cela veut donc dire que c'est un fait systématique et inaltérable ? J'entends par la, nul besoin pour la société de prouver quoi que ce soit, puisqu'il ne peut en être autrement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...