PEL / PRIME D'ETAT

Calumet - 21 janv. 2011 à 14:00
 Germain - 21 janv. 2011 à 15:48
Bonjour, j'ai beau cherché, j'obtiens deux sons de cloches. Je lus un peu tous les sites s'y rapportant notamment cbanque.
J'ai un PEL de janvier 2002 que j'ai clôturé en l'utilisant comme apport personnel.
Ma question est :
La prime d'état de 1525€ doit m'être versée à la clôture de mob PEL
ou
La prime d'état m'a été versée en intérêts au fil des ans ?
Merci infiniment.
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2 réponses

Avant 12/2002, la prime est versée systématiquement tous les ans avec les intérêts bancaires. Elle n'est pas subordonnée à l'octroi d'un prêt épargne logement.
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Pour un PEL souscrit en janvier 2002 (c'est à dire avant le 13.12.2002) il ne peut y avoir sur internet qu'un seul « son de cloche ».
Tous les sites sont d'accord avec la réglementation du Code de la construction et de l'habitation.
Votre banque ne vous a pas indiqué quelle était cette réglementation ?
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