Litiges taxe enlevement ordures menageres

guimary - 21 janv. 2011 à 12:14
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 janv. 2011 à 12:54
Bonjour,
mon fils loue un appartement 2 pieces depuis novembre 2009 , l'agence qui gère cet appartement lui a envoyéun rappel d'avis d'échéance de 230 e , ( alors qu'il n'avait rien reçu auparavant ) , sans en donner le motif . Renseignement pris auprés de cette agence il s'agit de la TEOM , dùe effectivement par le locataire ( 218,50 + frais de rappel) .Mon fils a alors demandé par courrier recommandé avec AR , un justificatif de cette somme , photocopie de la taxe foncière du proprietaire , mais l'agence ignore cette demande et continue d'envoyer des rappels d'avis d'échéances ( mais cette fois sans les frais de rappel), étant garant , je reçois les mêmes courriers ...cette somme nous parait abusive et voulons être sûrs qu'elle est bien justifiée , que pouvons nous faire ? merçi d'avance pour votre réponse

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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 756
21 janv. 2011 à 12:54
Bonjour,

Courrier reco A/R au propriétaire, avec copie à l'agence, de mise en demeure de fournir le justificatif des frais demandés, en spécifiant que la somme ne sera pas réglée tant qu'elle ne sera pas justifiée.
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