Litiges taxe enlevement ordures menageres
guimary
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21 janv. 2011 à 12:14
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 janv. 2011 à 12:54
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BarbieTM
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21 janv. 2011 à 12:54
21 janv. 2011 à 12:54
Bonjour,
Courrier reco A/R au propriétaire, avec copie à l'agence, de mise en demeure de fournir le justificatif des frais demandés, en spécifiant que la somme ne sera pas réglée tant qu'elle ne sera pas justifiée.
Courrier reco A/R au propriétaire, avec copie à l'agence, de mise en demeure de fournir le justificatif des frais demandés, en spécifiant que la somme ne sera pas réglée tant qu'elle ne sera pas justifiée.