Villa en agence en 2010 DPE ??
joss
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai mis un bien en vente au mois d'aout 2010 et l'agence a retiré l'affichage en vitrine et sur le sit internet car le DPE n'a pas encore été fourni.K
n'est-il pas obligatoire pour les bien mis en vente à compter du 1er janvier 2011 ??
merci de votre réponse.
j'ai mis un bien en vente au mois d'aout 2010 et l'agence a retiré l'affichage en vitrine et sur le sit internet car le DPE n'a pas encore été fourni.K
n'est-il pas obligatoire pour les bien mis en vente à compter du 1er janvier 2011 ??
merci de votre réponse.
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5 réponses
Bonjour
Le DPE est obligatoire pour les biens mis en agence au 1er janvier 2011.
Pour les mandats antérieurs au 1er janvier 2011, le DPE n'est pas obligatoire, mais conseillé °)
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Le DPE est obligatoire pour les biens mis en agence au 1er janvier 2011.
Pour les mandats antérieurs au 1er janvier 2011, le DPE n'est pas obligatoire, mais conseillé °)
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Bonjour
n'est-il pas obligatoire pour les bien mis en vente à compter du 1er janvier 2011 ??
En principe, mais rien n'est sûr malgré le communiqué FNAIM ....
Je modifie et complète
Le communiqué de la FNAIM a laissé entendre que seuls les biens mis en vente après le 1 er janvier devaient afficher le DPE, hors la réponse juridique est floue
Les agences appliquent donc la loi sur TOUS les biens
Donc faites le dossier technique dont le DPE, vous prouverez que vous êtes vraiment vendeur et votre dossier sera plus crédible vis à vis des acheteurs, qui consultent tout le dossier avant d'acheter, et n'attendent plus le jour du compromis pour le découvrir ......
Il y a de moins en moins d'acheteur 'pigeon' et c'est tant mieux, l'agence fait son travail ...
n'est-il pas obligatoire pour les bien mis en vente à compter du 1er janvier 2011 ??
En principe, mais rien n'est sûr malgré le communiqué FNAIM ....
Je modifie et complète
Le communiqué de la FNAIM a laissé entendre que seuls les biens mis en vente après le 1 er janvier devaient afficher le DPE, hors la réponse juridique est floue
Les agences appliquent donc la loi sur TOUS les biens
Donc faites le dossier technique dont le DPE, vous prouverez que vous êtes vraiment vendeur et votre dossier sera plus crédible vis à vis des acheteurs, qui consultent tout le dossier avant d'acheter, et n'attendent plus le jour du compromis pour le découvrir ......
Il y a de moins en moins d'acheteur 'pigeon' et c'est tant mieux, l'agence fait son travail ...
Suite à la publication au journal officiel le 28 décembre 2010, depuis ce 1er janvier l'affichage performance énergétique d'un bien est obligatoire dans toutes les annonces immobilières
Peut-on considérer que les biens mis en agence avant le 31 décembre minuit ne sont pas encore soumis à l'obligation d'affichage ?
René Pallincourt : Non, le texte est clair. On parle ici de la « diffusion » du bien en agence. Si le bien est diffusé après le 1er janvier 2011, il doit être accompagné de l'étiquette. Ainsi, tous les mandats qui auront été antidatés sont susceptibles d'être considérés comme une fraude.
Peut-on considérer que les biens mis en agence avant le 31 décembre minuit ne sont pas encore soumis à l'obligation d'affichage ?
René Pallincourt : Non, le texte est clair. On parle ici de la « diffusion » du bien en agence. Si le bien est diffusé après le 1er janvier 2011, il doit être accompagné de l'étiquette. Ainsi, tous les mandats qui auront été antidatés sont susceptibles d'être considérés comme une fraude.
Merci d'éviter les doublons
Pour René Pallincourt, la substance du décret est pourtant claire, « toutes les agences doivent respecter l'affichage de la performance énergétique du bien ». Si les annonces passées à compter du 1er janvier 2011 se doivent de respecter l'affichage obligatoire du DPE, il n'en va toutefois pas de même pour les annonces diffusées avant cette date. A ce sujet, René Pallincourt prévient que « tous les mandats qui auront été antidatés sont susceptibles d'être considérés comme une fraude ».
Pour René Pallincourt, la substance du décret est pourtant claire, « toutes les agences doivent respecter l'affichage de la performance énergétique du bien ». Si les annonces passées à compter du 1er janvier 2011 se doivent de respecter l'affichage obligatoire du DPE, il n'en va toutefois pas de même pour les annonces diffusées avant cette date. A ce sujet, René Pallincourt prévient que « tous les mandats qui auront été antidatés sont susceptibles d'être considérés comme une fraude ».
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bonjour : Et les classements G sont-ils nombreux ???
et les A, ils sont pratiquement inexistants, les B plus que rarissimes, idem les C
Quant on pense que la classe E correspond aux maisons récentes, et mêmes actuelles conformes à la RT 2005.....
Peut-être va-t-on voir des soldes sur les maisons mal classées ???
Et que les maisons BBC seront vite insalubres d'après certains experts... le forum n'est pas près de fermer...
et les A, ils sont pratiquement inexistants, les B plus que rarissimes, idem les C
Quant on pense que la classe E correspond aux maisons récentes, et mêmes actuelles conformes à la RT 2005.....
Peut-être va-t-on voir des soldes sur les maisons mal classées ???
Et que les maisons BBC seront vite insalubres d'après certains experts... le forum n'est pas près de fermer...
classe D , on trouve les maisons des années 70 avec double vitrage généralement
Classe E et F on retrouve les maisons avant 70 ' dans lesquelles il n'y a ni double vitrage, ni isolation sur les murs
classe C : maisons après les années 80 avec double vitrage et plus grosse isolation murale
Classe B : rares
classe A : pour les futures maisons RT 2012
Classe E et F on retrouve les maisons avant 70 ' dans lesquelles il n'y a ni double vitrage, ni isolation sur les murs
classe C : maisons après les années 80 avec double vitrage et plus grosse isolation murale
Classe B : rares
classe A : pour les futures maisons RT 2012
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