Droit au conge apres arret de travail

nclls -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai ete en arret pour accident de travail du 18.09.09 au 4.10.10,
a ma reprise, mon entreprise m informe que je n ai pas le droit a mes conges payes. est ce possible ?

2 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Les CP acquis avant l'arrêt sont conservés, et utilisables, au bon vouloir de l'employeur (ne pas oublier que c'est l'employeur qui décide des dates de CP).

    Par contre, vous ne cumulez pas de CP pendant l'arrêt maladie.
    0
  2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    hello

    si on acquiert des congés en accident de travail pendant 1 an...
    0

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