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Droit au conge apres arret de travail

nclls -  
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai ete en arret pour accident de travail du 18.09.09 au 4.10.10,
a ma reprise, mon entreprise m informe que je n ai pas le droit a mes conges payes. est ce possible ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Les CP acquis avant l'arrêt sont conservés, et utilisables, au bon vouloir de l'employeur (ne pas oublier que c'est l'employeur qui décide des dates de CP).

Par contre, vous ne cumulez pas de CP pendant l'arrêt maladie.
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Réponse 2 / 2
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
hello

si on acquiert des congés en accident de travail pendant 1 an...
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