Droit au conge apres arret de travail

nclls - 21 janv. 2011 à 09:17
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 21 janv. 2011 à 13:29
Bonjour,
j ai ete en arret pour accident de travail du 18.09.09 au 4.10.10,
a ma reprise, mon entreprise m informe que je n ai pas le droit a mes conges payes. est ce possible ?

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
21 janv. 2011 à 09:24
Bonjour,

Les CP acquis avant l'arrêt sont conservés, et utilisables, au bon vouloir de l'employeur (ne pas oublier que c'est l'employeur qui décide des dates de CP).

Par contre, vous ne cumulez pas de CP pendant l'arrêt maladie.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 877
21 janv. 2011 à 13:29
hello

si on acquiert des congés en accident de travail pendant 1 an...
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