Droit au conge apres arret de travail

nclls -  
Bonjour,
j ai ete en arret pour accident de travail du 18.09.09 au 4.10.10,
a ma reprise, mon entreprise m informe que je n ai pas le droit a mes conges payes. est ce possible ?

2 réponses

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Les CP acquis avant l'arrêt sont conservés, et utilisables, au bon vouloir de l'employeur (ne pas oublier que c'est l'employeur qui décide des dates de CP).

    Par contre, vous ne cumulez pas de CP pendant l'arrêt maladie.
    0
    1. marylou.
      hello

      si on acquiert des congés en accident de travail pendant 1 an...
      0

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