Secret medical
Voorhees
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Voorhees Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est décédé il y a peu de temps à l'hopital, il avait des soucis de santé et le medecin qui a constaté le décès a fait un certificat de mort naturelle. Divers organismes me demandent des formulaires, divers questionnaires, le nom du médecin traitant... mais n'y a-t-il pas le secret médical ? je n'ai pas envie de rompre ce secret médical, mon père ne me disant rien sur sa santé.
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon père est décédé il y a peu de temps à l'hopital, il avait des soucis de santé et le medecin qui a constaté le décès a fait un certificat de mort naturelle. Divers organismes me demandent des formulaires, divers questionnaires, le nom du médecin traitant... mais n'y a-t-il pas le secret médical ? je n'ai pas envie de rompre ce secret médical, mon père ne me disant rien sur sa santé.
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
bonsoir,
et surtout toutes mes pensées amicales en ces moments douloureux...
vos assurances respectent le secret médical et seuls les services corporels (a l'attention du médecin conseil) sont habilités a recevoir l'acte de décés..
il n'y a pas de violation du secret médical...vos assurances cherchent a savoir si la cause est accidentelle (ce qui est obligatoire pour la prise en charge en garanties des accidents de la vie par exemple) naturelle ou intentionnelle...pour voir si les contrats s'appliquent ou non... (assurance vie, assurances obséques...etc etc...)
https://www.service-public.fr#N10083
bon courage a vous et mes sincéres condoléances
et surtout toutes mes pensées amicales en ces moments douloureux...
vos assurances respectent le secret médical et seuls les services corporels (a l'attention du médecin conseil) sont habilités a recevoir l'acte de décés..
il n'y a pas de violation du secret médical...vos assurances cherchent a savoir si la cause est accidentelle (ce qui est obligatoire pour la prise en charge en garanties des accidents de la vie par exemple) naturelle ou intentionnelle...pour voir si les contrats s'appliquent ou non... (assurance vie, assurances obséques...etc etc...)
https://www.service-public.fr#N10083
bon courage a vous et mes sincéres condoléances
Merci pour vos pensées.
Je veux bien donner l'acte de décès, où il est stipulé mort naturelle mais je n'ai juste pas envie qu'il "fouille" plus loin car ça ne regarde pas ces assurances. Comment être sur qu'il ne le feront pas ? Ecrire une lettre aux assurances et au médecin traitant en leur demandant de respecter le secret médical ?
Je veux bien donner l'acte de décès, où il est stipulé mort naturelle mais je n'ai juste pas envie qu'il "fouille" plus loin car ça ne regarde pas ces assurances. Comment être sur qu'il ne le feront pas ? Ecrire une lettre aux assurances et au médecin traitant en leur demandant de respecter le secret médical ?
Sincére condoleance.
Attention,moi, je pense que l'assurance cherche a vous mettre une fausse déclaration sur le dos pour pas payer, par rapport a la déclaration de santé qu'il a signé lors de l'adhésion, pratique courante des assurances.
Il faut savoir que c'est a l'assurance de prouver une faute de l'assuré, ne leur facilité pas la tache.
Attention,moi, je pense que l'assurance cherche a vous mettre une fausse déclaration sur le dos pour pas payer, par rapport a la déclaration de santé qu'il a signé lors de l'adhésion, pratique courante des assurances.
Il faut savoir que c'est a l'assurance de prouver une faute de l'assuré, ne leur facilité pas la tache.
La législation juridique et financière évolue en permanence...