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1 réponse
Bonjour Albert,
Le chef d'entreprise doit prendre l'initiative des élections, dès lors que les conditions d'effectifs sont réunies. Le code du travail indique : L'employeur informe le personnel tous les quatre ans par affichage de l'organisation des élections. Le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour.
Il semble donc préférable que le CE ne communique qu'après l'employeur sur l'organisation de l'élection.
Infos pratiques sur les élections : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/
Marie
Le chef d'entreprise doit prendre l'initiative des élections, dès lors que les conditions d'effectifs sont réunies. Le code du travail indique : L'employeur informe le personnel tous les quatre ans par affichage de l'organisation des élections. Le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour.
Il semble donc préférable que le CE ne communique qu'après l'employeur sur l'organisation de l'élection.
Infos pratiques sur les élections : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/
Marie
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