Logement de fonction.

olivier092 - 20 janv. 2011 à 13:15
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 janv. 2011 à 17:08
Bonjour,
je suis salarié dans une grande entreprise mais la situation économique de celle-ci n'est pas bonne donc une fermeture se précise. j'occupe un logement de fonction pour lequel un loyer est directement retenu sur mon salaire. Ce logement est aussi ma résidence principale, donc aucune solution de se reloger facilement.
En cas de fermeture quels mes droits, relogement? expulsion?
Merci de m'aider!

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
20 janv. 2011 à 17:08
Bonjour ,

En cas de fermeture de l'entreprise, les choses ne se passent pas du jour au lendemain. Cette fermeture, vous "la verrez venir" et devrez alors rechercher un nouveau logement.

Ce logement de fonction, vous n'y aurez plus droit dés l'instant ou la fermeture sera effective.

Vous serez donc en situation de perte d'emploi mais vous n'aurez pas (logiquement) de preavis de depart a donner. Vous pourrez demenager dés que vous aurez trouve un autre logement.

Je ne pense pas que vous serez "viré" du logement au jour de la cessation effective de fonctionnement de la boite. Vous ne serez donc pas pris a la gorge. Cependant n'attendez pas le tout dernier moment pour chercher a vous reloger.

Cette reponse correspond-lle a ce que vous demandiez ?
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