Taxe d'habitation

Dodmarsh54 - 20 janv. 2011 à 01:22
 Utilisateur anonyme - 20 janv. 2011 à 07:47
Bonjour, je vous expose mon souci.
Au 1er juillet 2009, j'ai quitté le logement dans lequel je vivais seul depuis 2008, pour m'installer avec ma petite amie dans une maison dont elle est l'unique propriétaire.

J'ai payé une taxe d'habitation (pour 2009) pour mon logement de célibataire en 2010. Lorsque j'ai sollicité mon Centre des Impôts pour m'assurer qu'ils avaient bien noté le changement d'adresse, il m'ont confirmé que c'était fait et m'ont expliqué que j'allais être remboursé de la somme versée (et cela au début de 2011) puisque je ne n'habitais plus dans le logement durant l'année écoulée et que je ne paierais pas de TH en 2011 vu que ma copine la paye elle.
Pourtant à ma grande surprise je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour 2011.

Est-ce normal? J'espère m'être clairement exprimé, car me relisant je ne suis pas sûr de la clarté de mon récit.

Simplement: 2009 vis seul de janvier à juillet: je payais une TH de 2008
2009 juillet à décembre vis avec copine dans sa maison toujours TH pour 2008.
2010 vis avec copine mais paye TH pour logement de célibataire durant toute l'année 2010. Renseignements pris, je serais remboursé de l'année 2010 et ne paierai rien en 2011.
2011 TH pour le logement de ma copine que j'occupe (on vis ensemble) à titre gratuit.
Est-il normal que je paye cette taxe pour 2011?

1 réponse

bonjour : si vous êtes parti de votre ancien logement en juillet 2009, vous devez la taxe 2009 entière, et ensuite plus rien pour ce logement. donc en tout vous deviez payer la TH 2008 entière et celle de 2009 entière aussi.

Il vous faudrait voir votre ancien propriétaire pour voir si ce logement a été reloué. Peut être est-il vide, et l'administration des impôts continue de vous envoyer la TH à vous. Demandez à votre ancien propriétaire un certificat comme quoi vous avez quitté la location à telle date. Vous pourrez présenter ce certificat aux impôts.

Quelle est l'adresse portée pour la dernière TH qu'on vous demande ???

Peut-être a-t-on partagé la TH de la maison de votre amie entre vous deux. Ou alors, les impôts ont cru que vous êtiez le seul occupant de cette maison, et tout naturellement vous envoient la TH de cette maison.

Ils envoient d'après votre déclaration d'impôts. Il aurait fallu apporter plus de précisions.

Allez les voir en leur donnant les précisions bien claires par écrit et aussi verbalement.

Il serait logique que vous partagiez la TH avec votre amie de toutes façons. Si elle était seule à la payer, vous lui en remboursez la moitié par exemple.
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