Vente maison - Delais de paiement
Taco
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous allons signer un acte de vente direct (sans compromis) de notre maison avec la mairie . Le maire a l'autorisation de signature et la commune a les finances. Des que l'acte de vente est signe, quelle est la procedure pour le paiement, qui nous paye et combien de temps cela peut prendre pour recevoir l'argent de la vente ?
Nous allons signer un acte de vente direct (sans compromis) de notre maison avec la mairie . Le maire a l'autorisation de signature et la commune a les finances. Des que l'acte de vente est signe, quelle est la procedure pour le paiement, qui nous paye et combien de temps cela peut prendre pour recevoir l'argent de la vente ?
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1 réponse
bonjour : le mieux est de demander à votre notaire.
Avec un acheteur ordinaire, le paiement doit avoir lieu le jour de l'acte, mais là ??? normalement cela devrait être pareil, mais c'est un peu spécial.
Et vous pouvez aussi demander au maire, après tout c'est lui qui représente l'acheteur, c'est lui qui "coupe et qui taille" comme on dit.
Avec un acheteur ordinaire, le paiement doit avoir lieu le jour de l'acte, mais là ??? normalement cela devrait être pareil, mais c'est un peu spécial.
Et vous pouvez aussi demander au maire, après tout c'est lui qui représente l'acheteur, c'est lui qui "coupe et qui taille" comme on dit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec un acheteur ordinaire, le paiement doit avoir lieu le jour de l'acte,
en fait non, en théorie le notaire ne doit reverser les fonds qu'après enregistrement au service des hypothèques, ce qui prend entre 3 et 6 mois voire plus
En effet, malgré la demande de relevé d'hypothèque que le notaire demande, tant que l'acte authentique n'est pas enregistré il peut être grevé d'une hypothèque, et si le notaire a débloqué les fonds, ça relève alors de sa responsabilité ett l'acheteur peut être amener à rembourser cette hypothèque, donc à payer deux fois
le notaire accepte souvent de débloquer les fonds quand les actes sont simples et 'télé envoyés' , donc moins de risques
il ne peut pas signer un acte s'il n'a pas les fonds, donc si la commune n'a pas versé les fonds, il ne signera pas ...donc Taco peut espérer son argent le jour même ...
si l'argent n'est pas là vous ne signez pas
le notaire ne fera pas signer sans les fonds, quel que soit le vendeur ou l'acheteur !!!!