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1 réponse
Bonjour,
Bon, on va remettre deux trois choses à leur place mais attention, tout dépend des dispositions prises à l'époque (donation entre époux, testament, etc.) dont vous ne parlez pas.
- Vos droits sur la maison : vous dites "50% du prix de vente de celle-ci", non. La maison étant un bien de communauté, vous n'avez de droits que sur la succession de votre mère, sur laquelle votre père avait aussi des droits plus ou moins importants suivant les dispositions prises.
- La renonciation : votre père n'a pas pu vous faire signer une renonciation à la succession de votre mère. En effet, vous étiez mineur à son décès, vous n'auriez pas eu la capacité (juridique) de renoncer à sa succession et votre père ne pouvait signer votre renonciation seul à votre place. Et on ne renonce plus à une succession une fois qu'elle a été acceptée.
Par contre, ce qui semble clair, c'est que si votre père, à votre majorité, a eu besoin de votre signature peu avant de vendre, c'est qu'il ne pouvait faire sans...
Autrement dit, oui, vous avez sans doute des droits à faire valoir.
Combien ? Je ne sais pas, les actes du notaire vous le diront.
Comment faire ? Essayez d'abord l'arrangement amiable par l'intermédiaire du notaire, sinon, il faudra porter l'affaire en justice.
Cordialement.
Bon, on va remettre deux trois choses à leur place mais attention, tout dépend des dispositions prises à l'époque (donation entre époux, testament, etc.) dont vous ne parlez pas.
- Vos droits sur la maison : vous dites "50% du prix de vente de celle-ci", non. La maison étant un bien de communauté, vous n'avez de droits que sur la succession de votre mère, sur laquelle votre père avait aussi des droits plus ou moins importants suivant les dispositions prises.
- La renonciation : votre père n'a pas pu vous faire signer une renonciation à la succession de votre mère. En effet, vous étiez mineur à son décès, vous n'auriez pas eu la capacité (juridique) de renoncer à sa succession et votre père ne pouvait signer votre renonciation seul à votre place. Et on ne renonce plus à une succession une fois qu'elle a été acceptée.
Par contre, ce qui semble clair, c'est que si votre père, à votre majorité, a eu besoin de votre signature peu avant de vendre, c'est qu'il ne pouvait faire sans...
Autrement dit, oui, vous avez sans doute des droits à faire valoir.
Combien ? Je ne sais pas, les actes du notaire vous le diront.
Comment faire ? Essayez d'abord l'arrangement amiable par l'intermédiaire du notaire, sinon, il faudra porter l'affaire en justice.
Cordialement.