Bail un an renouvelable
Bonjour,
Nous sommes interressés mon ami et moi par appartement dont le bail est d'un "renouvellable" ...
Cela signifie t-il que,nous devrons quitter le logement après 12 mois si le proprietaire décide de ne pas le renouveller?
En a t-il le droit ?
Merci de votre réponse
Belle journée.
RinK
Nous sommes interressés mon ami et moi par appartement dont le bail est d'un "renouvellable" ...
Cela signifie t-il que,nous devrons quitter le logement après 12 mois si le proprietaire décide de ne pas le renouveller?
En a t-il le droit ?
Merci de votre réponse
Belle journée.
RinK
5 réponses
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Bonjour
Un bail en vide est de 3 ans
si moins de 3 ans il doit être motivé et sans reco AR de fin de bail il se reconduit pour 3 ans -
Pour les meublés, c'est pareil avec la date mini d'un an.
En matière de location, le proprio sait quand il remet les clé, mais jamais quand il les récupèrera. Même quand il respecte le délais de préavis (6mois en vide, 3 en meublé) avec un motif motivé et réel il n'est pas sûre de récupérer les clé a la date qu'il souhaite. La procédure ensuite est longue... -
ModérateurQuel est le type de bail proposé ?
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Re
Un bail de 3 ans ne signifie pas que vous devez rester 3 ans
Vous partez quand vous voulez avec un préavis de 3 mois en vide et 1 mois en meublé -
ModérateurHello ! tout ce qui est dit ici est vrai mais dans le cadre d'une location d'habitation principale. Je repose donc ma question : Quel est le type de bail proposé ?
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Modérateur:o) il n'y a pas de bail "normal"....simplement x types de baux donc mieux vaut être prudents.....donc vérifiez bien l'intitulé du bail et les textes auxquels il se réfère : loi de juillet 89 pour le non meublé, L632-1 du code de la construction pour le meublé (ceci en habitation principale)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...