Sucession avec un pays étranger

Danielle - 18 janv. 2011 à 18:20
 Profil bloqué - 19 janv. 2011 à 10:27
Bonjour,
Mon mari a hérité de son père un terrain en Italie avec ses frères et soeurs.
Il est décédé avant la conclusion de cet héritage, c'est donc ma fille qui hérite car nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens.
Le notaire italien demande que l'acte du notaire spécifiant que c'est bien ma fille qui hérite soit traduite en italien par un traducteur officiel et que ce document soit légalisé
(apostille ?)
Par qui dois-je faire légaliser ce document car on me parle du tribunal de grande instance et je ne vois pas le rapprochement.
Serait-il suffisant de faire traduire ce document par un ami italien et demander soit à la mairie, soit à la préfecture, soit au notaire de faire légaliser ce document.
Merci de votre aide.

1 réponse

Profil bloqué
19 janv. 2011 à 10:27
Bonjour,

Je suis juriste en Italie, en pratique lorsque j'ai des dossiers de succession les notaires français m'envoient une copie authentique de l'acte de notoriété dressé en français suite au décès de la personne. Ensuite, j'effectue la traduction et cet acte est l'objet d'un dépot dans les actes du notaire italien (dans mon cas le notaire parle italien).

Pas besoin d'apostille en ce qui concerne les actes venant de la France. Sinon je vous conseillerai de vous rapprocher du consulat pour la traduction de l'acte dressé par le notaire français.

Concernant votre fille, il faut également prévoir la demande d'un code fiscal afin de pouvoir hériter.

Cordialement
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